Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur le remboursement par l'assurance maladie de certains produits sans gluten. Depuis 1996, certains produits sans gluten porteurs d'une vignette avec un code-barres (vignette LPPR) peuvent être partiellement pris en charge par l'assurance maladie pour les patients atteints d'une maladie coeliaque confirmée par biopsie digestive. Ces produits sans gluten rentrent dans 4 catégories : les pains, les farines, les biscuits et les pâtes. Les remboursements se font via un envoi mensuel des tickets de caisse ou factures à l'assurance maladie, ou, depuis 2020, directement depuis l'application du compte Ameli, en scannant le code-barres des aliments avec un téléphone ou une tablette. La prise en charge est de 60 % du montant du produit. Elle est plafonnée à 45,73 euros par mois et par adulte et à 33,54 euros par mois par enfant de moins de 10 ans et peut être complétée par les organismes complémentaires. À ce stade, le ministère de l'économie évalue le montant remboursé à 1,6 million en 2024 sur une base de remboursement (dont part complémentaires) de 2,5 millions d'euros. Alors que l'on estime désormais à 700 000 le nombres de malades coeliaques en France (1 % de la population) et que les démarches à effectuer en vue d'un remboursement ont été facilitées ces dernières années avec la dématérialisation, cette somme pourrait fortement augmenter dans les prochaines années. Or l'ensemble des coûts de santé augmentent dans le pays : dépenses pour l'hôpital, traitements innovants, vieillissement de la population, financement de la dépendance... Et les déficits de la sécurité sociale tendent à s'accroître. Dans ce contexte, la question de la nécessité et de la pertinence de mesures telles que celle du remboursement des aliments sans gluten doit être posée. Au vu de la situation extrêmement tendue pour les finances publiques, de l'augmentation générale des coûts de santé et des efforts demandés à l'ensemble des Français quant à la prise en charge de leurs frais médicaux, il lui demande si elle compte pérenniser cette mesure de remboursement des produits sans gluten.