Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Éric Michoux interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la lutte contre les produits illicites vendus sur certaines plateformes internet. Ces dernières semaines ont été marquées par des révélations concernant la vente sur certains sites d'armes ou d'objets pédopornographiques. Malheureusement, le scandale ne s'arrête pas là et concerne l'ensemble des produits et tout particulièrement les jouets vendus sur les plateformes internet. Énormément d'articles vendus contiennent des produits dangereux interdits parfois même mortels. Avec les plateformes en ligne, ce sont des milliers d'articles illicites qui s'immiscent dans le quotidien des Français et jusque dans la chambre de leurs enfants. Le phénomène est loin d'être anecdotique : 94 % des produits achetés en ligne sont « non conformes » et 66 % d'entre eux sont dangereux. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter plus efficacement contre ces produits qui ne respectent pas les normes françaises. Il souhaite également savoir comment le Gouvernement se positionne sur la proposition des professionnels qui demandent le déréférencement automatique des places de marché lorsqu'elles ont un certain taux de produits « non conformes ».