Question de : M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants de moins de 4 ans à l'école. Sur la base de l'obligation d'instruction à partir de 3 ans, en vigueur depuis la rentrée scolaire 2019, les écoles maternelles accueillent des enfants âgés de deux ans et demi à quatre ans. Or les conditions d'accueil qui leur sont proposées s'écartent parfois sensiblement des principes et prescriptions contenus dans le nouveau référentiel national d'accueil du jeune enfant élaboré à partir du dernier état des connaissances sur le jeune enfant et les spécificités de son développement, fruit du croisement de regards entre chercheurs, professionnels de terrain et institutionnels et publié le 2 juillet 2025 par le ministère en charge des solidarités et des familles. Cette situation interroge quant à la capacité du Gouvernement à articuler ses politiques publiques en matière de petite enfance et d'éducation et par là-même, à assurer une véritable continuité éducative entre la petite enfance et l'école et une continuité de pratiques professionnelles. Les besoins des enfants de cette tranche d'âge, qu'ils soient accueillis en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou en école maternelle, sont sensiblement les mêmes et appellent les mêmes exigences en matière de sécurité affective, de rythmicité, d'accompagnement au développement ou encore d'aménagement des espaces. Or si les EAJE sont soumis à un cadre exigeant et renouvelé, les pratiques au sein de l'école maternelle restent contraintes par des effectifs importants, des espaces inadaptés ou encore une organisation et une approche pédagogiques qui ne permettent pas toujours de tenir compte des besoins spécifiques des enfants de moins de quatre ans. Dans ce contexte, il lui demande ses intentions concernant la prise en compte du nouveau référentiel national d'accueil du jeune enfant, notamment en ce qui concerne les besoins physiologiques, émotionnels et moteurs des très jeunes élèves. Il lui demande également si des perspectives de convergence des politiques de la petite enfance et de l'éducation nationale sont envisagées afin d'assurer, quelle que soit la structure collective (EAJE ou Ecole), une qualité d'accueil conforme aux exigences reconnues pour cette tranche d'âge.