Question de : Mme Sophie Pantel
Lozère (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) du versement de la prime de Noël. La prime de Noël est, depuis sa création en 1998, versée automatiquement aux bénéficiaires de certains minima sociaux, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et, dans quelques cas résiduels, l'allocation équivalent retraite (AER). Les services de l'État confirment chaque année que l'AAH ne fait pas partie des prestations ouvrant droit à cette aide exceptionnelle. Cette exclusion a récemment été rappelée dans des réponses ministérielles, où le Gouvernement justifie cette différence de traitement en indiquant que l'AAH ferait l'objet de revalorisations régulières. Toutefois, cette argumentation ne tient pas compte des restes à charge importants auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap : dépenses d'aménagement, aides techniques, mobilité adaptée, frais médicaux importants, ou encore nécessité d'un matériel spécialisé. De nombreuses associations de personnes handicapées soulignent par ailleurs que le niveau de vie réel des allocataires de l'AAH demeure très inférieur à celui du reste de la population et que l'exclusion de la prime de Noël aggrave encore la perte de pouvoir d'achat dans un contexte d'inflation persistante. Ainsi, face à cette situation injuste, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'inclure, à l'avenir, les bénéficiaires de l'AAH dans le dispositif de la prime de Noël, notamment lorsque leurs ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA. À défaut, elle lui demande quelles raisons justifient aujourd'hui le maintien de cette exclusion, alors même que l'AAH constitue pour de nombreuses personnes un revenu de subsistance.