Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les professionnels de santé souhaitant reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite, en particulier ceux ayant liquidé leur pension avant l'âge légal et se trouvant, de ce fait, exclus du cumul libéralisé. M. le député rappelle qu'en vertu de l'article 111 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un cumul sans plafond est possible pour ceux exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins, dites « zones sous-denses ». Toutefois, le zonage arrêté par les agences régionales de santé, bien qu'issu d'une méthodologie rigoureuse et concertée, repose sur l'échelle d'un « territoire de vie-santé » et ne reflète pas toujours les tensions réelles de recrutement rencontrées par certains établissements, notamment médico-sociaux. Ainsi, des structures accueillant des personnes en situation de handicap, bien que situées dans des zones classées « sur-dotées » au regard de la densité théorique de professionnels, connaissent en pratique d'importantes difficultés à recruter des professionnels de santé expérimentés. Cette situation prive ces établissements de la possibilité de mobiliser ces professionnels retraités soumis au cumul plafonné mais désireux de reprendre une activité, alors même que leur expertise constitue un levier indispensable pour garantir la continuité, la qualité et la sécurité de l'accompagnement des publics les plus vulnérables. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une adaptation de ce cadre et notamment la possibilité d'introduire des mécanismes de dérogation ou des dispositifs de reconnaissance locale de tension en ressources de santé, afin que les établissements confrontés à des difficultés avérées, même lorsqu'ils sont situés en dehors des zones sous-denses, puissent permettre à ces professionnels de bénéficier d'un régime de cumul emploi-retraite comparable à celui prévu dans les zones en tension ; une telle évolution constituerait un soutien essentiel pour ces structures et faciliterait la mobilisation de personnels expérimentés au bénéfice des usagers les plus fragiles.