Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arbitrage des moyens entre, d'une part, les grandes campagnes nationales de communication de la délégation à la sécurité routière (DSR) et, d'autre part, le renforcement du service public des examens du permis de conduire, pourtant essentiel à la jeunesse, à l'emploi et à la mobilité, en particulier dans les territoires ruraux. Depuis le 29 septembre 2025, un mouvement de grève initié par le SNICA-FO, syndicat majoritaire des inspecteurs et plusieurs organisations d'auto-écoles alerte sur des délais de représentation de plusieurs mois, très au-delà de l'objectif de 45 jours fixé lors de la loi d'orientation des mobilités, alors même que la demande d'examens a augmenté d'environ 16 % en six ans, sous l'effet notamment de l'abaissement de l'âge du permis B à 17 ans et de la montée en puissance des dispositifs de financement (CPF, etc.). Cette situation entraîne des conséquences sociales majeures pour les jeunes, en particulier en milieu rural et périurbain, qui se voient durablement empêchés d'accéder à l'emploi, à l'apprentissage ou à la formation faute de permis. Les organisations professionnelles estiment les besoins d'au moins 150 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et 20 délégués (DPCSR) supplémentaires, pour revenir vers un délai réglementaire de 45 jours entre deux présentations. Il apparaît par ailleurs que cet effort de recrutement pourrait être financé à enveloppe quasi constante. D'une part, l'État consacre chaque année plus de 3,4 milliards d'euros à la politique de sécurité routière, tandis que le coût global de l'insécurité routière est évalué à plus de 80 milliards d'euros. D'autre part, le Gouvernement a récemment annulé 10 milliards d'euros de crédits budgétés pour 2024, dont 25 millions d'euros sur le programme « Sécurité et éducation routières », sans remettre fondamentalement en cause le niveau des dépenses de communication nationales. Or les crédits de l'action de communication de la DSR restent significatifs au regard de ceux directement alloués à l'éducation routière et au fonctionnement concret des examens, alors même que les indicateurs de délais d'accès à l'épreuve pratique se dégradent et que les difficultés de recrutement d'IPCSR et de DPCSR demeurent. Les inspecteurs et délégués du permis de conduire ne se limitent pourtant pas à être « côté passager » pour faire passer des examens. Par l'évaluation exigeante des compétences des candidats, la détection des comportements à risque, le contrôle pédagogique et administratif des auto-écoles, le signalement des dérives et leur participation aux actions d'éducation routière, ils constituent des acteurs de première ligne de la politique de sécurité routière. Chaque conducteur insuffisamment formé qui obtient néanmoins le permis, chaque structure défaillante qui n'est pas contrôlée à temps, représente un risque accru d'accident pour l'ensemble des usagers. À ce titre, le renforcement du corps des IPCSR et des DPCSR devrait être considéré comme un investissement direct de sécurité routière, au même titre que les campagnes de communication ou les équipements. Dans ce contexte, il souhaite savoir, premièrement, si le Gouvernement entend engager dès 2026 un plan de recrutement d'au moins 150 IPCSR et 20 DPCSR supplémentaires, en les reconnaissant explicitement comme des moyens de sécurité routière à part entière. Deuxièmement, il lui demande si une revue des dépenses de communication de la DSR est envisagée, afin de redéployer une partie des crédits aujourd'hui consacrés aux grandes campagnes nationales vers ces recrutements et vers le renforcement de l'éducation routière de terrain, de manière à réduire les délais d'examen et à sécuriser réellement l'accès des jeunes au permis de conduire.