Question de : M. Laurent Alexandre
Aveyron (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet de l'absence de décret d'application de la Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. De nombreux professionnels sont directement concernés par la prolifération du frelon asiatique dans le pays. Cette espèce invasive, arrivée en France il y a deux décennies, représente une menace réelle pour la biodiversité et en particulier les pollinisateurs indispensables à l'agriculture. Sans abeilles et sans pollinisateurs, c'est toute la chaîne alimentaire qui vacille. Or 30 à 35 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année et le frelon asiatique est responsable de 20 % de leur mortalité. Cela représente une perte de 12 millions d'euros par an pour la filière apicole. Au cours des dernières semaines, des dizaines de milliers de ruches ont été détruites par les frelons et les apiculteurs désespèrent. Le coût de destruction des nids de frelons demeure particulièrement élevé et constitue souvent un frein à l'action des autorités locales. La formation individuelle des intervenants habilités pour l'élimination des frelons asiatiques coûte environ 500 euros et les apiculteurs que M. le député a rencontrés estiment nécessaire de disposer d'au moins un agent formé par commune. Le financement par l'État des actions de destructions constituerait une réponse efficace à la prolifération de l'espèce. En plus de ce phénomène, les apiculteurs font face à plusieurs autres menaces pour leur activité. La prolifération du varroa destructor un acarien parasite de l'abeille, s'ajoute à celle du frelon, menaçant encore plus l'espèce. En outre, 40 % du miel consommé en France est importé, ne répondant souvent pas aux normes de qualité imposées aux producteurs français. Les apiculteurs ont besoin que ces importations soient encadrées, afin de garantir une concurrence équitable. Face à la prolifération du frelon asiatique, la loi du 14 mars 2025 a été votée à l'unanimité afin de remédier aux lacunes de l'action publique et le Gouvernement s'était engagé à publier un décret au plus tard à l'automne 2025. Cette mise en application devrait permettre d'organiser un plan de lutte national contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux. Or le décret d'application n'a toujours pas été publié au Journal officiel. M. le député estime urgente la mise en place du plan de lutte national contre le frelon asiatique et l'indemnisation des apiculteurs affectés par sa prolifération. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement concernant la publication du décret et il rappelle à celui-ci les risques auxquels le pays s'expose en l'absence d'application.