Question de : Mme Sophie Pantel
Lozère (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de conventionnement et le manque de transparence concernant les crédits destinés à la formation des cadres et futurs cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles. La formation des responsables syndicaux et professionnels constitue un enjeu majeur de démocratie interne au sein du monde agricole. Elle est financée par les crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole », action 5 « Moyens communs à l'enseignement technique agricole public et privé », sous-action 8 « Formation et information des syndicats agricoles ». Or à un mois de la fin de l'année civile 2025, la Fédération des associations pour le développement de l'emploi agricole et rural (FADEAR) n'a toujours pas reçu de convention pour l'année en cours. Les trois dernières années, cette structure bénéficiait d'un financement de 241 991 euros pour assurer la continuité des formations et la pérennité des emplois salariés qui y sont dédiés. L'absence de conventionnement crée aujourd'hui une situation de tension financière susceptible d'interrompre ces actions essentielles. Par ailleurs, les organisations syndicales font état d'une répartition opaque de ces crédits. La Confédération paysanne, par exemple, a vu le montant de sa convention diminuer de plus de 15 000 euros, alors même que ses résultats et son nombre d'élus ont progressé lors des dernières élections professionnelles agricoles. Cette situation soulève des interrogations quant à la méthode de répartition et aux critères retenus par le ministère. Dans un souci de transparence et de bonne gestion des crédits publics, Mme la députée souhaite donc connaître le montant total des crédits inscrits sur la sous-action 8 du programme 143 pour l'année 2025 ; la liste des organisations bénéficiaires et les montants attribués à chacune d'entre elles ; les critères et modalités de calcul utilisés pour déterminer ces attributions ; les raisons pour lesquelles certaines organisations, dont la FADEAR, n'ont toujours pas reçu de conventionnement pour l'année 2025. Elle la remercie de bien vouloir apporter des éléments d'explication sur ces points, afin de garantir la transparence, l'équité et la continuité des formations financées par ces crédits publics.