Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'ineffectivité de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, pourtant prévue par l'article L. 3342-1 du code de la santé publique. Selon le rapport publié par l'association Addictions France le 3 juillet 2025, intitulé « L'alcool en libre accès pour les mineurs : quels leviers pour agir ? », 86 % des établissements testés entre 2021 et 2025 (grande distribution, épiceries, bars, restaurants) ont vendu de l'alcool à des mineurs. Ce taux atteint même 97 % dans les bars et cafés. Seuls 9 % des vendeurs demandent une pièce d'identité. Fait particulièrement préoccupant : trois quarts des établissements poursuivis en justice continuent malgré tout de vendre de l'alcool à des mineurs. Or la consommation précoce d'alcool, dès le collège pour une partie importante des adolescents, est associée à des risques graves : altérations neurologiques, dépendance, accidents et violences. L'application de la loi constitue donc un enjeu majeur de santé publique et de protection des mineurs. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir l'effectivité de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, notamment en matière de contrôles, de sanctions, de formation des professionnels et d'incitation au contrôle d'identité.