Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la disparition du diplôme d'herboriste en 1941, faisant de la France une exception par rapport à la plupart de ses voisins européens. Aujourd'hui, l'exercice des herboristes est encadré par l'article L. 4211-7 du code de la santé publique en France. Les plantes médicinales peuvent être délivrées par les pharmaciens d'officine et l'arrêté du 15 février 2002 fixe la liste des marchandises dont ils peuvent faire le commerce dans leur officine. Cet article réserve la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée au seul pharmacien. Néanmoins, certaines plantes, actuellement au nombre de 148, peuvent, en application du décret n° 2008-839 du 22 août 2008, être délivrées librement par des personnes autres que des pharmaciens. Ainsi, la vente de ces plantes se développe dans les grandes surfaces ou encore sur internet, avec une visée avant tout marchande et sans conseils ni prévention sur leur utilisation et sur les éventuelles interactions avec d'autres médicaments. La création d'un diplôme d'État d'herboriste, garantissant une formation de qualité et les compétences nécessaires pour dispenser une médication adaptée, à visée préventive ou curative, permettrait d'offrir aux consommateurs de plus en plus nombreux une sécurité quant à l'utilisation appropriée des plantes médicinales. Il permettrait également le développement d'une filière de plantes médicinales locales, à l'heure où près de 80 % des plantes consommées sont importées. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la liste des 148 plantes pouvant être commercialisées librement et concernant la mise en place d'un diplôme d'État d'herboriste.