Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessifs de passage du permis de conduire et du manque d'effectifs parmi les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Des raisons objectives ont conduit, ces dernières années, à un engorgement du processus de passage du permis de conduire : la suppression du service national, la réduction du temps de travail hebdomadaire, la courbe démographique, la hausse de 16 % des inscriptions ces cinq dernières années, auxquelles s'ajoute l'abaissement à 17 ans de l'âge du permis depuis le 1er janvier 2024. Avec la stagnation, dans le même temps, du taux de réussite (de l'ordre de 55 %) et du nombre d'inspecteurs, les délais d'attente pour l'examen du permis de conduire sont en forte augmentation et dépassent largement le délai de 45 jours pourtant fixé par la loi de 2015, dite « loi Macron » : ce délai a doublé entre 2019 et 2025, passant de 40 à 80 jours en moyenne. Cette moyenne cache par ailleurs de fortes disparités, des délais de 8 mois étant parfois observés dans les grandes villes et en Île-de-France. Ces délais importants conduisent les candidats, pour ne pas « perdre la main », à prendre des heures de conduite supplémentaires facturées généralement de 50 à 60 euros, augmentant ainsi mécaniquement le coût d'obtention déjà élevé du permis de conduire. Pire, pour celles et ceux qui n'en ont pas les moyens, la tentation est forte de prendre le volant avec des proches, en toute illégalité et en contradiction totale avec les exigences de sécurité routière. Dans les territoires ruraux comme l'Allier, où la mobilité des jeunes est un impératif quotidien (notamment pour la recherche et l'exercice d'un emploi), la problématique est d'autant plus aigüe. Il est globalement admis qu'une augmentation de 10 à 15 % des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire permettrait de faire face à la situation ; les syndicats revendiquent ainsi la création de 150 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de 20 délégués du permis de conduire et de la sécurité routière. Le coût correspondant est évalué à 8 millions d'euros sur le budget de l'État, soit une somme dérisoire au regard de la problématique qu'elle permettrait de résoudre et qui relève à la fois de la sécurité routière, de la jeunesse et de l'emploi. Le transfert à la sphère privée de missions réservées au service public du permis de conduire serait une erreur majeure : la privatisation de l'examen du code de la route a ainsi montré tout le danger d'une telle évolution, avec des fraudes massives s'étant traduites, par exemple, par l'annulation de 7 000 examens en 2024 (sur la base de contrôles) et la fermeture de 83 centres agréés. Aussi il lui demande s'il envisage de recruter ces inspecteurs et délégués supplémentaires afin de résorber une situation devenue intenable dans de nombreux départements.