Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation particulièrement préoccupante des familles d'enfants et d'adultes en situation de handicap en Saône-et-Loire, département où se multiplient les témoignages de mères exprimant une angoisse profonde quant à l'avenir de leurs enfants lorsqu'elles ne seront plus en mesure de les accompagner. Un article publié le 2 décembre 2025 dans Le Journal de Saône-et-Loire rapporte ainsi les paroles d'une mère qui confie qu'une « peur la ronge » à l'idée du moment où elle ne pourra plus assurer elle-même la prise en charge de son enfant lourdement handicapé, faute de solution institutionnelle stable, adaptée et durable. La situation locale révèle un phénomène particulièrement alarmant en Saône-et-Loire : les MDPH sont confrontées à une augmentation constante des demandes, sans que l'offre d'accompagnement progresse au même rythme ; le manque de places en IME, MAS et FAM entraîne des délais d'attente de plusieurs années ; des jeunes adultes sont contraints de rester dans des structures pour enfants, faute de solutions adaptées, provoquant une saturation des établissements ; de nombreuses familles doivent accepter des orientations hors département, parfois à grande distance, aggravant leur isolement ; les associations d'aidants de Mâcon, Autun ou Chalon-sur-Saône alertent régulièrement sur le risque de rupture de prise en charge. Si cette situation éprouve durement les familles de Saône-et-Loire, elle illustre également une détresse nationale : dans de nombreux départements, les parents et particulièrement les mères vivent avec la même angoisse de savoir ce qu'il adviendra de leur enfant handicapé lorsque la maladie, la vieillesse ou la disparition les empêchera d'assurer leurs responsabilités d'aidants. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité qu'elle fait écho à la Journée mondiale du handicap, organisée chaque 3 décembre par les Nations Unies, qui rappelle l'exigence de garantir à toutes les personnes handicapées un accès effectif aux droits fondamentaux, à la dignité et à la continuité de l'accompagnement. Aussi, M. le député demande à la ministre quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour remédier à la situation particulièrement critique observée en matière de prise en charge et d'hébergement des personnes handicapées ; dans quelle mesure cette action locale s'inscrira dans une réponse nationale structurée, à hauteur du problème largement partagé sur l'ensemble du territoire ; si la création d'un statut de prise en charge garantie, permettant d'assurer la continuité médico-sociale indépendamment de la survie ou des capacités des parents, est envisagée ; quelles mesures seront prises pour augmenter rapidement et durablement les capacités d'accueil en IME, MAS, FAM et SESSAD dans le département ; et enfin si une expérimentation spécifique en Saône-et-Loire pourrait être engagée afin de réduire les délais d'attente, limiter les départs forcés hors territoire et mieux soutenir les familles isolées.