Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir et la généralisation du dispositif ASALEE, qui associe infirmières et infirmiers à l'activité de médecine générale au travers de protocoles de coopération structurés. Depuis vingt ans, ce modèle permet un suivi renforcé des maladies chroniques, un meilleur usage du médicament, la prévention des hospitalisations évitables et un accompagnement plus fin des patients et des aidants, dans un cadre de gouvernance jugé humaniste, collégial et protecteur des soignants. Selon une méta-analyse citée par l'association ASALEE, portant sur 200 études menées sur cette période, l'extension du périmètre de services ASALEE et de son implantation ferait apparaître un potentiel d'économie supérieur à 10 milliards d'euros par an sur les dépenses de santé et sociales au sens large, sans lever un euro d'impôt supplémentaire ni demander davantage de contribution aux patients ou aux aidants. ASALEE regrouperait aujourd'hui environ 2 000 infirmières et infirmiers et 9 300 médecins généralistes, ainsi que des associations de patients-aidants et se dit prête à contribuer pleinement à la « gestion du risque » au sein de l'assurance maladie. Parallèlement, le projet « France santé » et les dernières lois de financement de la sécurité sociale sont souvent perçus sur le terrain comme privilégiant une approche essentiellement descendante, alors même que des dispositifs coopératifs comme ASALEE démontrent qu'il est possible de concilier qualité du soin, prévention, soutien aux soignants et maîtrise des dépenses. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement entend inscrire clairement, dans sa stratégie de redressement des comptes sociaux et de réforme de l'organisation des soins de premier recours, la pérennisation et la généralisation du modèle ASALEE. Il demande à Mme la ministre si une évaluation indépendante des résultats médicaux, sociaux et économiques de ce dispositif a été conduite et, le cas échéant, si les conclusions de la méta-analyse évoquant un potentiel d'économie de plus de 10 milliards d'euros par an sont confirmées. Il souhaiterait également connaître les intentions du Gouvernement quant à la transformation d'ASALEE en structure coopérative ouverte, actuellement à l'étude avec la CNAM et la DSS, ainsi que les garanties apportées en matière de financement pour permettre une véritable montée en charge. Enfin, il l'interroge sur la manière dont les équipes ASALEE - infirmiers, médecins et représentants de patients - seront associées aux travaux relatifs à « France santé » et à la maîtrise des dépenses, afin que des solutions déjà éprouvées sur le terrain puissent être pleinement intégrées au pilotage national du système de santé.