Question de : Mme Sarah Legrain
Paris (16^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain alerte Mme la ministre de la culture sur les récentes annonces de son ministère concernant le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Lors du bureau du Conseil national des professions du spectacle, le ministère de la culture a annoncé que le dispositif FONPEPS serait reconduit pour trois ans dès le 31 décembre 2025, écartant totalement la perspective d'une prorogation de quelques mois qui permettrait pourtant de mener la concertation large, nécessaire et attendue par le secteur. Il a également été annoncé une modification des critères du FONPEPS, sans aucune présentation de mesure d'impact sur l'emploi. Une absence de transparence inadmissible, qui suscite une vive inquiétude au sein du secteur culturel, pour qui le FONPEPS constitue le seul dispositif d'aide à l'emploi. Annonce plus alarmante encore, le FONPEPS serait désormais plafonné à 35 millions d'euros par an. Pour mémoire, son montant en 2025 se situe entre 55 et 60 millions d'euros (35 millions inscrits au PLF 2025, complétés par des crédits dégelés en cours d'année). Il s'agirait donc d'une baisse de plus de 40 % du dispositif qui serait entérinée par décret, alors même que le Parlement n'a pas encore statué sur son montant dans le PLF 2026. Il s'agit d'un piétinement inacceptable du processus parlementaire. Et ce, alors que l'enveloppe 2025 était déjà insuffisante et en baisse par rapport aux années précédentes. Dans un contexte où le spectacle vivant non-marchand est déjà exsangue, cette coupe supplémentaire aurait un effet dévastateur sur l'activité et l'emploi de l'ensemble du secteur. Au regard des menaces que ces annonces font peser sur le secteur artistique et culturel et sur ses travailleurs, elle lui demande si elle entend garantir une véritable concertation avec les professionnels, une transparence totale sur les critères d'attribution et la préservation des moyens nécessaires au bon fonctionnement du FONPEPS.