Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante de M. Tayeb Benabderrahmane, citoyen français victime de détention arbitraire, de torture, de falsifications judiciaires et condamné à mort par contumace au Qatar à l'issue d'un procès secret. Le 27 novembre 2025, dans sa réponse à la question écrite E-004112/2025, la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères a officiellement reconnu la gravité de ce dossier. Elle a confirmé que l'Union européenne partageait pleinement les conclusions de l'avis n° 28/2025 du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA), lequel établit que M. Benabderrahmane a été arbitrairement détenu, torturé et privé de son droit à un procès équitable. L'Union a également indiqué exhorter régulièrement le Qatar à mettre en œuvre ces recommandations. Il est en outre rappelé qu'une question écrite a été adressée le 16 septembre 2025 à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur cette situation dramatique, sans qu'aucune réponse n'ait, à ce jour, été apportée, ce qui renforce le sentiment d'inaction et d'indifférence des autorités françaises face au sort de ce ressortissant. Pourtant, malgré ces conclusions sans équivoque et l'expiration du délai de six mois fixé par le GTDA pour la mise en œuvre de ses recommandations, aucune mesure tangible n'a été prise par le Qatar pour annuler la condamnation à mort, indemniser la victime ou poursuivre les responsables. Plus préoccupant encore, aucune action visible n'a été engagée par les autorités françaises pour assurer la protection diplomatique de ce ressortissant français et ce en dépit des alertes répétées de la presse, de plusieurs parlementaires et d'organisations indépendantes depuis 2020. Ce silence contraste douloureusement avec les valeurs humanistes que la France proclame sur la scène internationale, notamment dans son combat pour l'abolition universelle de la peine de mort. La France, qui a récemment rendu hommage à Robert Badinter en portant sa mémoire au Panthéon, ne saurait se contenter de célébrer la parole des justes sans prolonger leur œuvre. Comme l'a rappelé le Président de la République : « Les morts nous écoutent ». S'il entend cela, Robert Badinter ne manquerait pas d'interroger la fidélité de la France à l'idéal qu'il a défendu : celui d'un État pour lequel la dignité humaine ne se négocie jamais. Laisser un citoyen français exposé à une exécution arbitraire, prononcée à l'issue d'un procès secret et illégal, constituerait une faute morale et politique majeure. Un tel renoncement affaiblirait gravement la crédibilité internationale de la France à la veille du 9ème Congrès mondial contre la peine de mort, que Paris accueillera du 30 juin au 3 juillet 2026. Il serait incompréhensible que la France préside un tel évènement au nom des droits humains tout en demeurant silencieuse sur le sort d'un de ses citoyens, reconnu torturé par les Nations unies. Par ailleurs, les négociations en cours entre l'Union européenne et le Qatar pour un accord de partenariat stratégique constituent un levier diplomatique essentiel. La position officielle de l'Union fait désormais du respect des recommandations du GTDA un test de crédibilité du futur partenariat UE-Qatar. Aussi, il lui demande comment la France justifie l'absence de position publique et de démarche visible dans cette affaire, alors que l'Union européenne a adopté une ligne officielle claire et exigeante. Il souhaite savoir pourquoi la France n'a pas exigé, à l'instar de l'Union européenne, la mise en œuvre immédiate de l'avis n° 28/2025 du GTDA, le délai onusien étant expiré. Il l'interroge sur l'intention de la France de soutenir, dans les négociations du partenariat stratégique UE-Qatar, une conditionnalité explicite liant toute avancée au respect des recommandations du GTDA concernant M. Benabderrahmane. Enfin, il lui demande comment la France compte défendre la cause universelle de l'abolition de la peine de mort, notamment en accueillant le 9ème Congrès mondial, tout en gardant le silence sur le sort d'un compatriote torturé et condamné à mort à l'étranger.