Question de : Mme Manon Bouquin
Hérault (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Manon Bouquin alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les EHPAD. En effet, l'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code, prédate la mise sur le marché des capteurs de glucose en continu. Leur utilisation représente pourtant une avancée significative dans le soin du diabète et s'est largement répandue depuis. Cet angle mort réglementaire conduit à la non prise en charge de ces capteurs pour les patients en EHPAD, les CPAM estimant qu'elles sont à charge des EHPAD, alors que ces derniers estiment qu'au contraire elles sont à charge de l'assurance maladie. Des patients diabétiques âgés se trouvent ainsi privés de leur dispositif médical en entrant dans un EHPAD, créant une inconsistance dans leurs soins mais aussi vis-à-vis des patients dépendants suivis à domicile, dont la prise en charge de ces capteurs est assurée au titre des affections de longue durée. De nombreux patients et associations alertent sur cet état de fait présent depuis plusieurs mois. Ils dénoncent une inégalité de traitement et une incohérence réglementaire qui nuit à la qualité de soin des patients en EHPAD, contraints à l'utilisation de méthodes plus anciennes, plus invasives et moins commodes telles que la ponction capillaire. Elle souhaite donc savoir si elle va très prochainement procéder à une actualisation de l'arrêté du 30 mai 2008 pour harmoniser la prise en charge des capteurs de glucose en continu, afin de garantir aux patients diabétiques des conditions de soin homogènes dans et hors des établissements concernés.