Question de : Mme Sylvie Bonnet
Loire (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité », mis en place pour soutenir les revalorisations salariales des professionnels de la petite enfance. Le 5 mars 2024, le Gouvernement a annoncé un accompagnement financier de la CNAF pour soutenir les revalorisations salariales des métiers de la petite enfance. Il prévoit de couvrir à hauteur de 66 % les augmentations comprises en moyenne entre 100 et 150 euros net par mois. Dans un contexte marqué par des besoins croissants des familles, mais aussi des difficultés de recrutement impactant la qualité de l'accueil en crèche, cette mesure visait à répondre aux enjeux d'attractivité des professions concernées et soutenir le développement des enfants. Toutefois, les critères d'éligibilité à ce bonus « attractivité » fixés par le Gouvernement et la CNAF ne permettent pas à la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, de bénéficier de ce soutien au motif que les revalorisations qu'ils ont mises en œuvre sont antérieures au 1er janvier 2024. Cette exclusion est en totale contradiction avec la volonté de créer un service public de la petite enfance, dont l'objectif est justement de renforcer et diversifier l'offre d'accueil, notamment dans les territoires où elle est aujourd'hui insuffisante. L'USB Domicile regroupe près d'une centaine de crèches en PSU, soit environ 1 600 places, dont une part significative en zones rurales. Dans le département de la Loire, cela représente huit structures ADMR, soit une centaine de places (St Pierre de Boeuf, Vérin, Périgneux, St Maurice en Gourgois, St Martin la Sauveté, Veauche, Balbigny et Ecoche). En l'état, cette décision menace la pérennité de ces crèches et les réformes à venir sur les micro-crèches inquiètent légitimement les familles quant à leur survie et à l'impact sur ces territoires ruraux. Alors que 200 000 places en crèche sont nécessaires d'ici à 2030 pour couvrir l'ensemble des besoins, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier les critères d'éligibilité du bonus « attractivité » afin de permettre aux crèches de la branche de l'aide à domicile d'en bénéficier.