Question de : M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation des enseignants du supérieur issus des premier et second degrés (agrégés, certifiés, professeurs des écoles) affectés de manière pérenne dans l'enseignement supérieur. Alors que ces personnels assurent une part essentielle des missions d'enseignement dans l'enseignement supérieur et la recherche, représentant près de 50 % des heures d'enseignement dans certains établissements, tout en assumant des responsabilités pédagogiques et administratives croissantes, depuis la mise en place en 2021 du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), ils en demeurent exclus. Cette exclusion crée une rupture d'égalité manifeste avec les enseignants-chercheurs, alors même que les enseignants du supérieur exercent leurs missions dans les mêmes établissements, auprès des mêmes publics et dans des conditions de charge d'enseignement souvent plus élevées. Par ailleurs, ces personnels ne bénéficient pas non plus des primes de l'éducation nationale, puisqu'ils n'y exercent pas, les plaçant ainsi dans une situation de double exclusion indemnitaire. La seule prime spécifique existante, la prime d'enseignement supérieur (PES), dont le caractère est désormais conditionnel, reste d'un montant nettement inférieur aux composantes du RIPEC et ne permet ni une reconnaissance pérenne de l'investissement professionnel ni une attractivité suffisante de ces postes. Cette situation contribue à fragiliser le fonctionnement des universités et à accentuer les difficultés de recrutement dans l'enseignement supérieur. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend engager une réflexion en vue de l'intégration des enseignants du supérieur au régime indemnitaire RIPEC, ou à défaut, de mettre en place un dispositif indemnitaire équivalent garantissant une égalité de traitement, une reconnaissance durable des missions exercées et une meilleure attractivité de ces fonctions.