Question de : M. Steevy Gustave
Essonne (3^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Steevy Gustave appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation du centre hospitalier Sud Essonne. Le 3 novembre 2025, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France a rendu public son rapport sur le centre hospitalier Sud Essonne (CHSE), portant sur les exercices 2018 à 2025. Ce rapport met en évidence de graves fragilités dans l'organisation, l'activité et la situation financière de l'établissement, issu de la fusion en 2011 des hôpitaux de Dourdan et d'Étampes. Il adopte toutefois une approche essentiellement comptable, guidée par une logique de rentabilité financière, qui tend à minimiser les missions fondamentales du service public hospitalier dans un territoire semi-rural. Dès les premières pages, le rapport reconnaît pourtant que le CHSE « joue un rôle déterminant pour satisfaire les besoins de santé de la population » du Sud-Essonne, un bassin de plus de 185 000 habitants marqués par une forte sous-densité médicale. Il souligne également le rôle central joué par l'établissement lors de la crise sanitaire, en rappelant que le CHSE a été le seul centre de vaccination hospitalier du département de l'Essonne pendant la pandémie de covid-19. Ces constats illustrent la spécificité d'un hôpital de proximité en zone semi-rurale, dont les missions ne peuvent être évaluées à l'aune des seuls critères de performance applicables aux établissements urbains et en particulier parisiens. Le rapport admet par ailleurs que la population du Sud-Essonne « a un besoin accru d'une offre médicale de proximité », exigence qui avait précisément fondé la fusion des deux hôpitaux en 2011. Il avait alors été acté que chacun des deux sites devait répondre à l'ensemble des besoins de la population locale, ce qui impliquait le maintien de lits actifs à Dourdan comme à Étampes. Or cette orientation a été progressivement remise en cause. Depuis 2019, le CHSE a connu la fermeture de 20 lits de médecine sur le site de Dourdan, dans un contexte de pénurie persistante de personnels médicaux et paramédicaux. Le rapport établit un lien direct entre ces fermetures et la baisse d'activité constatée entre 2018 et 2023, tant en médecine qu'en chirurgie et en obstétrique. Il relève notamment que la fermeture de la maternité de Dourdan n'a pas bénéficié au site d'Étampes : près des deux tiers des patientes de Dourdan se sont tournées vers les maternités d'Arpajon et de Rambouillet, conduisant à une diminution globale de l'activité obstétricale du CHSE (pages 25 et suivantes). La Chambre va jusqu'à reconnaître que la baisse d'activité en obstétrique et en chirurgie est directement liée à cette fermeture. Le rapport met en évidence la baisse la baisse d'activité du CHSE constatée entre 2018 et 2023, liée aux fermetures de 20 lits en médecine et l'arrêt de la chirurgie en hospitalisation complète sur le site de Dourdan depuis 2018, en plus de la fermeture de Dourdan depuis 2018, en plus de la fermeture de la maternité en 2015. Ces éléments confirment que le transfert d'activités d'un site à l'autre ne correspond pas aux réalités territoriales : les bassins de vie de Dourdan et d'Étampes sont distincts, avec des dynamiques historiques, géographiques et sociales différentes et leurs zones d'attraction ne se recoupent que marginalement. La fermeture de services à Dourdan constitue ainsi un échec, tant sur le plan de l'activité que sur le plan financier, contribuant à la fragilisation de l'ensemble de l'établissement. Sur le plan financier, le rapport fait état d'une situation particulièrement dégradée, avec un déficit cumulé supérieur à 30 millions d'euros sur la période 2018-2024. L'établissement est désormais contraint de recourir à des ressources externes et à l'emprunt pour assurer ses investissements, révélant une perte d'autonomie financière préoccupante. Pourtant, malgré le constat de l'échec des politiques de concentration des activités sur un seul site, la chambre régionale des comptes préconise la poursuite, voire l'amplification, du démantèlement des lits actifs à Dourdan au profit du site d'Étampes. Face à cette situation critique, qui menace l'accès aux soins de proximité pour une population déjà fragilisée, il lui demande quelles mesures elle envisage pour garantir un fonctionnement pérenne, équilibré et adapté aux réalités territoriales du centre hospitalier Sud Essonne.