Question de : M. Antoine Léaument
Essonne (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de la ville et du logement sur la situation des personnes sans-abri en période de grand froid et la nécessité de réquisitionner les logements vacants. Une vague de froid très puissante affecte au moins 38 départements en France, avec des températures nocturnes extrêmement basses pouvant atteindre jusqu'à -10 °C dans certaines zones. Pour les personnes contraintes de dormir dans la rue, ces conditions météorologiques ont des conséquences sans commune mesure. Et pour cause, l'exposition prolongée à des températures inférieures à zéro constitue un facteur de mortalité directe pour les personnes sans domicile. Selon la Fondation pour le logement, environ 350 000 personnes sont aujourd'hui sans domicile fixe, dont près de 20 000 vivent à la rue. De surcroît, le collectif Les morts de la rue recense 912 décès de personnes sans-abri en 2024, soit une hausse de 16 % par rapport à l'année précédente. Ces statistiques se traduisent par des drames humains récents : le jour de Noël, un homme de 35 ans est décédé à Reims. Deux personnes sans logement sont mortes à Nantes, trois à Paris. Dans le même temps, la France compte 2,38 millions de logements vacants selon la base de données gouvernementales sur le logement vacant Lovac dont 1,35 million sont inoccupés depuis plus de deux ans. À ces logements s'ajoutent de nombreux bâtiments publics ou administratifs laissés vacants, alors même que les capacités d'hébergement d'urgence sont saturées en période hivernale. Pour rappel, dans sa décision rendue le 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a affirmé que le droit de disposer d'un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle. De plus, la réquisition des logements vacants est prévue par l'ordonnance de 1946, complétée par la loi de 1998, afin de répondre à des situations d'urgence grave, notamment en matière de protection de la dignité humaine. En effet, les dispositions combinées des articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de la construction et de l'habitation prévoient la possibilité de réquisitionner les logements vacants pour une durée maximale d'un an renouvelable en vue de les attribuer notamment aux personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions manifestement insuffisantes. En période de grand froid, l'État dispose, en outre, du pouvoir d'ouvrir des bâtiments publics afin de mettre à l'abri les personnes sans domicile. Dès lors, il lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour protéger les personnes sans-abri face à la vague de froid en cours. Il lui demande également s'il compte faire appliquer la loi de réquisition des logements vacants afin de garantir le droit fondamental à l'hébergement et à la protection de la vie humaine.