Question de : Mme Nicole Sanquer
Polynésie Française (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'aide au fret qui permet aujourd'hui de compenser les surcoûts de transport que supportent les territoires d'outre-mer. Cette aide existe depuis plusieurs années et bénéficie aux départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna. Mais il y a une réalité profondément injuste : la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie en sont exclues, alors même qu'elles sont parmi les territoires qui subissent les surcoûts logistiques les plus lourds de toute la République. Comment justifier qu'un dispositif conçu pour compenser l'éloignement et l'insularité ne s'applique pas aux territoires les plus éloignés et les plus insulaires ? Comment accepter que ceux qui cumulent l'éloignement extrême, la dispersion géographique et la dépendance au fret soient précisément ceux qui n'ont droit à aucune compensation ? En Polynésie française, ce sont 118 îles réparties sur plus de 5 millions de km² de zone maritime. Les coûts de transport y sont exorbitants, ce qui a des conséquences très concrètes sur le prix des produits de première nécessité, sur les charges des entreprises locales, sur la compétitivité et même sur la gestion des déchets qui doivent être exportés pour être traités. L'objectif de la loi sur l'égalité réelle outre-mer était pourtant clair : corriger les écarts, réduire les inégalités, rapprocher les conditions de vie. Il n'y a aucune justification pour que la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie soient laissées de côté. Ce qui est proposé est cohérent, juste et nécessaire : ouvrir enfin l'éligibilité de ces territoires à l'aide au fret, pour permettre à l'État de cofinancer le transport des produits essentiels, des intrants économiques et des déchets avec les collectivités locales. Cela contribuerait immédiatement à faire baisser les prix, à soutenir la production locale et à préserver l'environnement. C'est une mesure de justice, d'équité et de cohérence territoriale. Elle lui demande donc si le Gouvernement compte agir afin de corriger cette inégalité et engager l'adaptation réglementaire nécessaire pour que, dans la République, l'égalité ne soit pas un principe théorique, mais une réalité pour tous les outre-mer.