Question de : M. Paul-André Colombani
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les fermetures de lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence, en Corse comme sur l'ensemble du territoire national. En effet, de nombreuses associations gestionnaires de centres d'hébergement d'urgence alertent sur des baisses brutales et non anticipées de leurs financements, entraînant un risque immédiat de fermeture de lits, notamment en Corse où certaines suppressions de places sont annoncées dès le début d'année. Ces fermetures auraient des conséquences humaines majeures, en exposant à la rue des personnes déjà en situation de grande vulnérabilité et en désorganisant profondément l'ensemble de la chaîne de prise en charge sociale et sanitaire. Les éléments transmis par les acteurs de terrain mettent en lumière des causes structurelles récurrentes, à commencer par une sous-budgétisation chronique du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Chaque année, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'avèrent inférieurs aux besoins réels nécessaires au maintien du parc d'hébergement d'urgence, ce qui place les gestionnaires dans une incertitude financière permanente et les contraint à réduire leurs capacités dès le début de l'exercice, avant d'éventuels ajustements tardifs en fin d'année. À cette fragilité structurelle s'ajoute une augmentation significative et durable des coûts de fonctionnement, liée notamment aux revalorisations salariales, à la hausse des dépenses d'énergie et d'alimentation ainsi qu'au renforcement des exigences réglementaires. Ces évolutions ne sont que partiellement compensées par les financements publics, ce qui conduit mécaniquement, à budget constant, à une diminution du nombre de places finançables et à des fermetures de lits. Les associations soulignent également la tardiveté et le caractère fragmenté des notifications de crédits, l'absence de visibilité pluriannuelle et des arbitrages territoriaux parfois défavorables, qui peuvent conduire localement à des fermetures ciblées de structures, indépendamment de l'évolution globale des moyens affichés au niveau national. Enfin, la saturation durable du parc d'hébergement d'urgence, liée au manque de solutions de sortie vers le logement, transforme un dispositif conçu comme une réponse ponctuelle en un outil d'accueil de long séjour. Cette évolution accroît les tensions financières et humaines sur les structures et met en évidence l'inadéquation d'un modèle de financement annuel et imprévisible face à une urgence devenue structurelle. Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement explique la persistance de fermetures de lits d'hébergement d'urgence malgré l'affichage d'un maintien du parc au niveau national, quelles mesures immédiates il entend prendre pour empêcher les fermetures annoncées, notamment en Corse, et s'il envisage une réforme du modèle de financement de l'hébergement d'urgence afin de garantir une budgétisation sincère, pluriannuelle et adaptée aux coûts réels, seule à même d'assurer la continuité de l'accueil inconditionnel sur l'ensemble du territoire.