Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prolifération inquiétante de sites internet et de groupes en ligne proposant des dons de sperme dits « artisanaux » ou non réglementés. Ces pratiques, illégales en France, contournent les circuits encadrés de la procréation médicalement assistée (PMA) et exposent les receveuses ainsi que les enfants à naître à de graves risques sanitaires et psychologiques. Contrairement aux dons réalisés dans les centres agréés (CECOS) sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine, qui garantissent un dépistage rigoureux des infections sexuellement transmissibles, un suivi génétique et une limitation du nombre d'enfants par donneur, ces dons « sauvages » échappent à tout encadrement médical et éthique. Des enquêtes journalistiques ont mis en lumière l'existence de réseaux comptant plusieurs milliers de membres sur les réseaux sociaux, où des dons sont proposés parfois contre rémunération, par insémination artisanale à domicile ou par rapports sexuels. Ces pratiques font courir un risque majeur de transmission d'infections, d'anomalies génétiques et de consanguinité, certaines situations recensées à l'étranger ayant conduit un même donneur à engendrer plusieurs dizaines, voire centaines d'enfants. Cette dérive trouve en partie son origine dans la pénurie persistante de dons légaux : seuls 676 donneurs ont été recensés en 2023, contre environ 1 400 nécessaires pour répondre aux besoins nationaux. Ce déséquilibre alimente un véritable marché parallèle du don de sperme, qui fragilise la confiance dans le système de santé, accentue les inégalités d'accès à la PMA et expose les femmes seules ou les couples de femmes à des risques évitables. Aussi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la surveillance et la fermeture des plateformes illégales proposant de tels dons, de sensibiliser le public aux risques médicaux et juridiques qu'ils représentent et de soutenir le recrutement de donneurs volontaires dans les CECOS afin de garantir la sécurité, la traçabilité et l'égalité d'accès à la procréation médicalement assistée.