Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux destinés à la prévention de la migraine sévère et au traitement de l'algie vasculaire de la face. Ces pathologies neurologiques chroniques, dont le caractère particulièrement invalidant est largement documenté, portent une atteinte profonde et durable à la qualité de vie des personnes concernées, compromettant leur vie personnelle, professionnelle et sociale. Pour de nombreux patients, les thérapies conventionnelles se révèlent insuffisantes, inadaptées ou mal tolérées, en dépit de prises en charge prolongées et d'un suivi spécialisé. Les anticorps monoclonaux ciblant le peptide lié au gène de la calcitonine (CGRP) ont fait l'objet d'évaluations cliniques rigoureuses et disposent d'autorisations de mise sur le marché délivrées par l'Agence européenne des médicaments. Leur efficacité et leur intérêt thérapeutique sont aujourd'hui reconnus par de nombreuses sociétés savantes. À ce titre, ces traitements bénéficient d'une prise en charge, totale ou partielle, dans un nombre croissant d'États européens, parmi lesquels figurent notamment la Suisse, la Suède, la Finlande, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique ou encore le Danemark. En France, en revanche, l'accès effectif à ces thérapies demeure fortement restreint, faute d'une prise en charge de droit commun par l'assurance maladie, en dehors de dispositifs dérogatoires limités. Cette situation engendre des disparités d'accès aux soins fondées sur la capacité financière des patients, alors même que nombre d'entre eux sont reconnus en affection de longue durée en raison de la gravité et du caractère chronique de leur pathologie. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les orientations retenues par le Gouvernement concernant l'évolution des conditions d'évaluation, d'inscription et de remboursement des anticorps monoclonaux indiqués dans le traitement de la migraine sévère et de l'algie vasculaire de la face, ainsi que le calendrier envisagé pour permettre, le cas échéant, une prise en charge adaptée, y compris partielle, au bénéfice des patients pour lesquels les alternatives thérapeutiques existantes se sont révélées inefficaces.