Question de : Mme Pascale Got
Gironde (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les incohérences méthodologiques dans l'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois, qui pénalisent fortement la filière française des caisseries bois, notamment dans le secteur des vins et spiritueux. Alors que les politiques publiques encouragent la décarbonation de l'économie, l'usage de matériaux renouvelables et la valorisation des circuits courts, la filière des emballages bois (matériau biosourcé, renouvelable et stockeur de carbone) se trouve aujourd'hui défavorisée par les méthodes françaises de calcul de l'empreinte carbone, en comparaison notamment avec celles retenues au niveau européen. En effet, les méthodologies actuellement appliquées en France ne reconnaissent pas pleinement les bénéfices environnementaux intrinsèques du bois et en particulier sa capacité de captation et de stockage du carbone tout au long de sa durée de vie. Cette approche conduit à des comparaisons biaisées entre matériaux d'emballage, notamment entre le bois et le carton, au détriment de choix pourtant vertueux sur le plan environnemental. Cette situation crée une distorsion importante dans les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des acteurs de la filière vitivinicole, lesquels peuvent être conduits, sur la base d'indicateurs incomplets, à privilégier des solutions d'emballage perçues comme plus favorables sur le plan carbone, alors même que d'autres critères environnementaux essentiels (consommation d'eau, le recours à des énergies non renouvelables, fin de vie et revalorisation des matériaux) plaident en faveur de l'emballage bois. Par ailleurs, la filière des caisseries bois repose majoritairement sur des approvisionnements issus de forêts durablement gérées au sein de l'Union européenne et sur des circuits logistiques courts entre les ateliers de fabrication et les domaines viticoles. Elle représente un savoir-faire industriel et artisanal ancré dans les territoires, plusieurs centaines d'emplois non délocalisables et un débouché économique important pour la filière bois. Enfin, la pénalisation réglementaire du bois au motif de l'absence de filière de recyclage dédiée apparaît paradoxale, alors même que les caisses bois sont très largement réutilisées et intégralement revalorisées, notamment en bois-énergie, et que les emballages légers en bois représentent une part infime des déchets d'emballages ménagers. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer les méthodologies françaises de calcul de l'empreinte carbone afin de les aligner sur les standards européens reconnaissant pleinement la captation carbone du bois et s'il envisage d'intégrer de manière plus équilibrée l'ensemble des impacts environnementaux dans l'évaluation comparative des matériaux d'emballage.