Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les enseignements du rapport de l'ADEME relatif au bilan environnemental comparé des emballages réemployables et des emballages à usage unique, réalisé en application de l'article 66 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Ce rapport, dont la publication a été retardée à plusieurs reprises avant d'intervenir en novembre 2025 à la suite notamment d'un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (avis n° 20252003 du 9 avril 2025), met en évidence, dans plusieurs scénarios étudiés, un avantage environnemental de l'option à usage unique par rapport au réemploi d'une bouteille en verre. Ainsi, le scénario 6 du rapport, comparant une bouteille en plastique à usage unique et une bouteille en verre réemployable, conclut que, dans un scénario moyen, une bouteille en plastique émet environ 0,102 kg d'équivalent CO2 contre 0,117 kg pour une bouteille en verre réemployée vingt fois et jusqu'à 0,199 kg d'équivalent CO2 lorsqu'elle n'est réemployée que cinq fois. L'ADEME reconnaît par ailleurs que l'option à usage unique est, « dans la majorité des cas », plus favorable du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, tout en nuançant ce constat par des considérations relatives aux impacts sur la biodiversité et la santé. Ces considérations semblent d'ailleurs à nuancer comme le montre une étude de l'ANSES de mai 2025 qui a montré que les boissons contenues dans des bouteilles en verre contenaient en moyenne plus de microplastiques du fait de la contamination par les capsules. Ces résultats interrogent la cohérence des politiques publiques actuelles, alors même que la loi AGEC fixe un objectif de 10 % d'emballages réemployés mis sur le marché en 2027 et met l'accent sur le vrac et le réemploi, la filière du plastique recyclé peinant à émerger faute d'un accompagnement suffisant. Cette situation soulève également des questions majeures d'un point de vue industriel, dans un contexte de fragilisation de la filière européenne du plastique et de forte augmentation des importations de PET qui ne respectent aucune des normes, notamment en provenance de Chine, au détriment de la compétitivité et de l'emploi industriel en France. Dans ce contexte, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux conclusions du rapport de l'ADEME, si une réévaluation de la stratégie nationale en matière de réemploi des emballages est envisagée au regard de son bilan environnemental réel et comment l'État entend favoriser le développement d'une industrie du recyclage des emballages en cohérence avec des données scientifiques objectivées et bénéfique à la compétitivité industrielle et l'emploi au sein de la filière française des emballages.