Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
Question de :
M. François Jolivet
Indre (1re circonscription) - Horizons & Indépendants
M. François Jolivet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de désignation des personnalités qualifiées siégeant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Compte tenu du rôle central de la CNSA dans le financement et la régulation des politiques de l'autonomie, la qualité, l'indépendance et la représentativité de ses membres constituent un enjeu majeur de gouvernance. Il lui demande de préciser quelles autorités proposent et nomment les personnalités qualifiées ; quels critères sont retenus pour leur sélection ; la durée et les conditions de renouvellement de leurs mandats ; les règles de prévention des conflits d'intérêts applicables. Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement envisage de renforcer la transparence de ces procédures.
Auteur : M. François Jolivet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dépendance
Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Ministère répondant : Autonomie et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 20 janvier 2026