Question de : M. Olivier Serva
Guadeloupe (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le retard persistant dans la mise en œuvre du dispositif d'aide au retour porté par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) et plus précisément le passeport pour le retour. La création de cette aide a été entérinée à l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2024, avec pour objectif de favoriser le retour durable des ultramarins dans leur territoire d'origine, en soutenant leur insertion professionnelle, leur formation et leurs projets d'innovation. Plusieurs articles de presse ont relayé les annonces de LADOM relatives à ce dispositif. De plus, l'article 9 du décret n° 2025-907, publié le 6 septembre 2025, fait mention des conditions d'application de ce passeport. Or malgré cette publication, l'aide au retour n'a pas acquis de caractère pleinement opérationnel. En particulier, l'arrêté d'application nécessaire à la mise en œuvre effective de ce dispositif n'aurait pas été publié. Ainsi, près de deux ans après l'adoption du projet de loi de finances pour 2024, le dispositif n'est toujours pas accessible aux bénéficiaires potentiels. Cette situation a déjà été signalée dans plusieurs questions écrites antérieures relatives au « passeport pour le retour », notamment les questions n° 157 et n° 3733. Ce retard intervient dans un contexte socio-économique particulièrement préoccupant pour les territoires ultramarins. Dans ce contexte, l'effectivité des dispositifs visant à favoriser le retour, l'insertion professionnelle et la stabilisation des parcours de vie des ultramarins apparaît comme un enjeu essentiel de cohésion sociale et de développement territorial. Ainsi, il lui demande dans quels délais le Gouvernement prévoit de rendre pleinement effectif ce dispositif, conformément à ses engagements.