Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l'assurance des biens des musées nationaux. Si, en vertu du principe selon lequel l'État est son propre assureur, les musées nationaux ne souscrivent usuellement pas d'assurance pour leur collection, il semble que certains musées nationaux souscrivent une assurance spécifique, dite « assurance clou à clou », en cas de prêt ou de déplacement d'une œuvre ou plusieurs œuvres sur un autre site. Il souhaiterait savoir si le ministère de la culture dispose d'une vue d'ensemble sur le nombre de contrats d'assurance ponctuels ainsi conclus chaque année par les musées nationaux et sur le coût annuel cumulé de ces contrats. Il souhaiterait également savoir s'il existe en France un mécanisme mutualisé d'assurance comparable au dispositif britannique du Government indemnity scheme, qui, selon la presse spécialisée, « finance l'assurance d'œuvres dans des musées et institutions nationales, permettant à celles-ci d'économiser annuellement 81 millions de livres par rapport au coût des assurances commerciales ». Dans l'hypothèse où ce dispositif n'existerait pas, il l'interroge sur l'opportunité de créer un tel mécanisme, en l'ouvrant éventuellement à d'autres musées publics, comme les musées appartenant à des collectivités territoriales.