Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de gestion et de versement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) par les caisses d'allocations familiales. L'AJPP constitue un dispositif essentiel de solidarité nationale, destiné à permettre à un parent de suspendre ou de réduire son activité professionnelle afin d'accompagner un enfant gravement malade, accidenté ou en situation de handicap. Elle répond à une exigence humaine et sociale fondamentale, en apportant un soutien financier à des familles confrontées à des situations personnelles particulièrement éprouvantes. Or plusieurs situations portées à la connaissance de M. le député font état de retards récurrents et significatifs dans le traitement des dossiers et le versement effectif de cette allocation, en dépit du respect scrupuleux par les bénéficiaires des procédures imposées. Il apparaît notamment que les familles concernées sont contraintes de transmettre, chaque premier jour du mois, une attestation employeur justifiant les jours d'absence du parent bénéficiaire, sous peine de voir le versement différé. Ces documents, bien que transmis dans les délais requis, font l'objet de délais de traitement largement supérieurs à ceux annoncés, pouvant excéder quinze jours, voire davantage. Ces retards, parfois justifiés par les services par des contraintes organisationnelles ou un manque de personnel, ont des conséquences financières lourdes pour les foyers concernés, lesquels doivent continuer à assumer des charges incompressibles, loyers ou remboursements de prêts immobiliers, factures courantes, frais liés à la prise en charge de leurs enfants, sans disposer des ressources attendues. Ils peuvent conduire à des situations de découvert bancaire, à des frais financiers supplémentaires et, plus largement, à une précarisation de familles pourtant insérées professionnellement. Une telle situation interroge tant sur la lourdeur des procédures administratives que sur l'adaptation des modalités de gestion de l'AJPP à la réalité des situations qu'elle est censée accompagner. Elle soulève également la question de l'égalité de traitement entre les allocataires, certains se voyant opposer un défaut de priorité au motif de la perception d'un salaire par l'autre parent, sans que cette distinction ne repose sur une base réglementaire clairement identifiable. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir des délais de traitement et de versement compatibles avec la vocation même de l'allocation journalière de présence parentale, d'alléger les contraintes administratives pesant sur les familles concernées et, plus largement, d'assurer une gestion plus réactive, plus lisible et plus humaine de ce dispositif de solidarité.