Question de : M. Maxime Michelet
Marne (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation économique critique et inédite de la filière des distilleries vinicoles françaises. Les distilleries vinicoles sont des PME historiques des territoires et constituent un acteur environnement indispensable de l'écosystème vitivinicole. Sur le territoire de l'AOC Champagne, la distillerie installée à Aÿ-Champagne valorise ainsi la quasi-totalité des sous-produits de la vinification des vignes de Champagne. Les distilleries sont chargées de la collecte et de la valorisation de plus de 850 000 tonnes de marc de raisin et de 1,4 million d'hectolitres de lie de vin chaque année. Si ces sous-produits de la vinification ne sont pas distillés, ils doivent être considérés comme des polluants. La mesure de prestation vinique, qui concerne la distillation des marcs et des lies, est d'ailleurs classée comme une mesure environnementale dans le Plan stratégique national (PSN). Pourtant, le modèle économique de cette filière est aujourd'hui menacé. La majorité de l'alcool vinique produit (70 % à 75 % du chiffre d'affaires alcool) est destiné au biocarburant, contribuant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, la filière fait face à une chute de près de 50 % des prix de l'éthanol vinique, une situation causée par la pression des importations extra-européennes à bas prix, notamment du Brésil et d'Ukraine. En effet, les opérateurs français produisent de petits volumes (environ 200 hl/jour) et ne peuvent pas rivaliser avec les opérateurs massifs étrangers. Afin de protéger le tissu industriel français et d'assurer la survie de cette filière qui risque la fermeture d'ici 2027, une seule solution pérenne envisagée par la profession est la mise en place d'un mécanisme réglementaire spécifique. Il s'agit d'intégrer un sous-objectif viticole dans le futur dispositif d'Incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants (IRICC), lequel est prévu par la directive RED III et doit remplacer la TIRUERT au 1er janvier 2027. Cette demande de protection structurelle fait l'objet d'une recommandation d'un rapport d'information n° 96 du Sénat sur la filière viticole. Ce rapport préconise en effet de soutenir les distilleries en insérant dans le projet IRICC un sous-objectif d'incorporation de biocarburants avancés essence d'origine vinique. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte introduire et défendre la création de ce sous-objectif viticole dans le futur mécanisme IRICC, conformément aux recommandations du Sénat, afin de pérenniser le rôle environnemental et la compétitivité de la filière des distilleries vinicoles françaises.