Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de prise en charge par la sécurité sociale du remboursement des implants et prothèses dentaires. Actuellement, la pose d'implants dentaires est considérée par la sécurité sociale comme un acte « hors nomenclature » et n'est donc pas remboursée. En conséquence, les praticiens qui réalisent ces interventions sont libres de fixer leurs tarifs, ce qui fait peser un reste à charge considérable sur les patients. Les coûts de ces interventions sont en effet élevés. En France, pour un implant dentaire complet, le prix moyen constaté se situe généralement autour de 2 000 euros par dent, avec des fourchettes observées entre 1 500 euros et 3 000 euros selon les praticiens, les techniques et les matériaux utilisés. De tels montants sont extrêmement difficiles à supporter pour de nombreuses catégories de la population, notamment les travailleurs et retraités aux revenus modestes et conduisent bien souvent à un renoncement aux soins. À cet égard, dans un avis publié le 6 novembre 2024, la Haute Autorité de santé (HAS) s'est déclarée favorable au remboursement des actes implanto-prothétiques dans les cas d'édentement complet et d'édentement unitaire, afin d'améliorer l'accès aux soins et de répondre à l'évolution des besoins de la population. Alors que le nombre de personnes concernées par l'édentement et nécessitant des implants est amené à croître avec le vieillissement de la population (près d'un million d'implants ont été posés en France en 2023 selon la HAS), il apparaît nécessaire, pour améliorer l'accès aux soins, d'envisager une prise en charge par la sécurité sociale de ces actes jusqu'à présent exclus du remboursement. Il lui demande donc si des études ou des travaux sont en cours afin d'envisager une évolution de la prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale et, le cas échéant, selon quelles modalités un tel remboursement pourrait être mis en œuvre dans un horizon rapproché.