Question de : M. Pierre Meurin
Gard (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pierre Meurin interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des primes d'assurances automobiles. Selon la compagnie d'assurance Leocare, en 2026 la prime d'assurance automobile connaîtra une augmentation de 4 à 5 %. En effet, le prix des pièces détachées a augmenté de 30 %, les frais de réparation ont augmenté de 26 % en 5 ans, la réparation d'un pare-brise est passé de 700 euros à plus de 1 000 euros en quelques années. M. Christophe Dandois, co-fondateur de Leocare, remarque une augmentation de sinistres et de dégradations. Il faut rappeler que chaque sinistre pèse sur l'indemnisation versée par les compagnies d'assurance, indemnisation dont les coûts sont payés par les clients. De surcroît, le 15 décembre 2025, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances a été adopté en première lecture par le Sénat, modifiant l'article L. 121-8 du code des assurances qui concerne l'exclusion légale des dommages causés par les émeutes et les mouvements populaires ; l'amendement vise à prendre le contrepied de l'exclusion légale actuelle sur les dommages trouvant leur origine dans les émeutes, pour en faire au contraire une garantie légale, incluse systématiquement dans toutes les polices couvrant un bien. Cette mise en place de la surprime « émeutes » conduirait à transférer vers la mutualité des assurés la prise en charge de dommages résultant de la défaillance de l'État dans sa mission de maintien de l'ordre. C'est une nouvelle taxe qui concerne les contrats d'assurance automobile notamment s'ils garantissent les dommages liés aux incendies, envisagé à hauteur de 5 %. En parallèle, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, lors du réveillon de la Saint-Sylvestre, 1 173 voitures ont été brûlées contre 984 l'année précédente. En 2025 dans le Gard, à Nîmes, 7 voitures ont été brûlées et des pompiers ont été caillassés. Ces coûts induits augmentent en partie à cause d'une hausse du nombre de sinistres et de dégradations pouvant être largement réduits si la sécurité est renforcée. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour limiter voire empêcher l'augmentation du coût des assurances pour les Français, qui ont déjà bien du mal à vivre les fins de mois.