Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence particulièrement préoccupante des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et sur les conséquences systémiques de ces fraudes, tant pour les professionnels de l'automobile que pour les consommateurs et la sécurité routière. Depuis plusieurs mois, des garages et entreprises de proximité, habilités par l'État pour procéder aux immatriculations, sont victimes de prises de contrôle frauduleuses de leurs accès au SIV, reposant sur des techniques d'hameçonnage ciblées et des usurpations d'identités administratives crédibles. Une fois l'habilitation usurpée, des milliers de certificats d'immatriculation peuvent être générés en quelques heures, souvent de nuit, sans alerte ni blocage automatique. Ces faits révèlent de graves lacunes de sécurisation du téléservice, telles que l'absence de double authentification renforcée ; l'absence de mécanismes efficaces de détection des anomalies volumétriques et l'insuffisance des dispositifs d'alerte en cas d'utilisation anormale des habilitations. Le SIV, dans sa configuration actuelle, ne répond plus aux standards de sécurité informatique attendus d'un système administratif stratégique, exposant les utilisateurs à des risques disproportionnés. Ces usurpations entraînent des conséquences particulièrement lourdes pour les entreprises concernées comme des émissions de certificats d'immatriculation frauduleux en leur nom ; une suspension ou un retrait de leur habilitation administrative ; une multiplication des contentieux ; et, surtout, la mise en péril de leur activité économique. Ces fraudes ont également des répercussions graves pour les consommateurs et l'ordre public, notamment : pour la remise en circulation de véhicules dont la chaîne de propriété devient illisible ; l'immatriculation susceptible d'être utilisées pour des infractions routières, des vols ou des fraudes à l'assurance ; le risque de remise en cause de la validité des certificats d'immatriculation lors de contrôles ou de reventes ; et la perte de confiance dans le marché de l'automobile, en particulier de l'occasion. Ces dérives font peser un risque direct sur la sécurité routière, en permettant la circulation de véhicules difficilement traçables, pouvant échapper aux contrôles et aux sanctions. La Fédération nationale de l'automobile (FNA) souligne la réactivité exemplaire des professionnels victimes, qui déposent plainte sans délai et alertent les préfectures, l'Agence nationale des titres sécurisés et les services compétents. Toutefois, l'accompagnement des services de l'État apparaît très hétérogène selon les territoires. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le SIV avant le déploiement du SIV 2, si des dispositifs d'alerte et de blocage automatiques en cas d'anomalies massives sont envisagés à court terme et comment l'État entend sécuriser juridiquement les certificats d'immatriculation émis afin de protéger les consommateurs de bonne foi.