Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur (ESAS). Ces personnels, qu'ils soient professeurs agrégés, professeurs certifiés ou encore professeurs d'EPS, assurent près de la moitié des enseignements de premier cycle à l'université et dans les grandes écoles, avec une obligation de service (384 h équivalent TD) double de celle des enseignants-chercheurs. Pourtant, et de manière incompréhensible, ces enseignants demeurent exclus du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) mis en place en 2021. Parallèlement, leur affectation dans le supérieur les prive des revalorisations indemnitaires récentes accordées par le ministère de l'éducation nationale lors de la revalorisation des professeurs avec les mesures du socle et du pacte. Cette situation crée un décrochage salarial injustifié et une crise d'attractivité pour ces postes indispensables au fonctionnement des établissements. Cela est particulièrement vrai dans les IUT, dans les INSA et plus généralement dans les universités. En effet, depuis que la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a transféré la gestion du personnel et de la masse salariale aux établissements, le nombre de titulaires n'a fait que diminuer faute d'une subvention pour charges de service public à la hauteur des besoins. Cette asphyxie budgétaire empêche aujourd'hui les établissements de corriger eux-mêmes les inégalités salariales. Au Sénat, lors de l'examen du PLF 2026, des amendements visant à leur intégration dans ce régime ont recueilli un large soutien transpartisan, échouant de peu à être voté. Il conviendrait donc de se pencher urgemment sur ce point, au risque de dégrader encore davantage l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur. M. le député souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour mettre fin à cette discrimination de fait incompréhensible. Il souhaite par ailleurs savoir s'il compte intégrer les ESAS au bénéfice du RIPEC (composantes statutaires et fonctionnelles) dès la rentrée 2026 et les moyens budgétaires qui seront alloués pour garantir l'équité de traitement indispensable au sein de la communauté universitaire.