Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les conditions d'accès au prêt à moyen ou long terme hypothécaire avec préfinancement proposé par Bpifrance. Les très petites entreprises, les PME constituent un pilier essentiel de l'économie de proximité, de l'emploi local et de la vitalité des territoires. Soutenir leur développement et leur croissance est un enjeu économique, tant pour stimuler la création d'emplois durables que pour générer des recettes supplémentaires pour l'État et les collectivités. Leur capacité à investir, à se développer ou à adapter leurs locaux professionnels conditionne directement leur pérennité, leur compétitivité et leur contribution à la dynamique économique nationale. Le prêt à moyen ou long terme hypothécaire avec préfinancement vise à financer des opérations immobilières professionnelles intégrant une phase de construction ou de travaux, qu'il s'agisse de constructions neuves, d'extensions, de rénovations ou d'acquisitions d'existants avec travaux significatifs. Or ce dispositif est aujourd'hui réservé à des projets d'un montant minimal de 500 000 euros, seuil qui exclut de fait de nombreux projets portés par des TPE et des PME artisanales, pourtant structurants à l'échelle locale. Dans de nombreux territoires, des entreprises de taille modeste portent des projets à dimension humaine : construction ou agrandissement de locaux, rénovation d'ateliers ou regroupement d'activités qui sont indispensables à leur développement, à l'embauche de nouveaux salariés et à la consolidation de leur activité, mais dont le montant reste inférieur à ce plafond. L'existence d'un seuil minimal élevé peut ainsi freiner, voire empêcher, la concrétisation de projets pourtant économiquement viables et créateurs de valeur. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions d'accès à ce prêt, notamment en abaissant le plafond minimal d'intervention, afin de le rendre accessible à des projets plus modestes mais essentiels au développement et à la croissance des TPE et PME, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains.