Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement extrêmement préoccupant de cliniques psychiatriques privées gérées par le groupe Emeis - anciennement groupe Orpea. Le scandale Orpea a révélé en 2022 que le modèle lucratif des EHPAD nuit gravement à la santé physique et mentale des résidents. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF publié le 5 avril 2022 a confirmé que le système d'optimisation des coûts d'Orpea a mené à de graves dysfonctionnements : surpopulation dans les établissements, maltraitance des résidents, rationnement de la nourriture, gestion des ressources humaines dégradée, utilisation de 50,2 millions d'euros de crédits publics de façon non conforme. Le rapport a également mis en lumière les difficultés de contrôle des établissements par les pouvoirs publics. Le groupe Emeis s'est développé dans un autre secteur, celui de la psychiatrie. Les maltraitances révélées au sein des EHPAD d'Orpea semblent se reproduire dans les cliniques psychiatriques : l'enquête de de Laurence Delleur publiée par le média Blast le 13 janvier 2026 démontre que des établissements en Moselle et dans le Lot ont reçu des alertes de l'inspection du travail concernant la gestion des salariés du groupe, qui décrivent une dégradation des conditions de travail menant à la maltraitance des patients. Un nouveau projet de clinique pour adolescents est actuellement prévu dans la métropole de Strasbourg, alors même que la commission spécialisée de l'organisation des soins avait émis un avis défavorable à l'ouverture de cette clinique. Et ce, alors que les hôpitaux publics de la région manquent cruellement de moyens humains et financiers. Les maltraitances révélées au sein des EHPAD ou des cliniques psychiatriques gérées par Emeis illustrent que toute logique de prédation financière est incompatible avec des soins dignes pour les publics vulnérables. Pendant ce temps, la psychiatrie publique connaît une crise historique, marquée par un sous-financement chronique, des fermetures de lits, des postes de psychiatres vacants, des délais d'attente considérables et des soignants épuisés. Dans un pays où un Français sur cinq souffre de trouble psychique et où la santé mentale vient d'être reconduite en grande cause nationale pour la deuxième année consécutive, est-il vraiment souhaitable que les fonds publics participent à la course à la rentabilité des grands groupes privés, au détriment de la dignité et des besoins de millions de patients ? Face au risque évident de dégradation des soins dans les cliniques privées et de maltraitance des patients, Mme la députée interpelle aujourd'hui Mme la ministre afin de connaître les garanties exigées à Emeis en matière de qualité des soins et de conditions de travail de ses personnels. Elle souhaiterait également connaître les modalités de contrôle et d'évaluation envisagées par le ministère au sein de ces cliniques privées.