Question de : Mme Chantal Jourdan
Orne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de valorisation de l'engagement des élèves en sections sportives scolaires dans le cadre du diplôme national du brevet (DNB). Par une question écrite publiée au Journal officiel le 29 octobre 2024, elle avait déjà attiré l'attention du Gouvernement sur l'inégalité de traitement entre les enseignements facultatifs ouvrant droit à une bonification de points au DNB (chorale, latin, langues et cultures européennes, langues vivantes ou régionales) et l'investissement des élèves inscrits en section sportive scolaire. En réponse, le ministère indiquait, le 3 décembre 2024, que cet engagement pouvait être reconnu dans le cadre de l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à la circulaire du 10 avril 2020. Toutefois, cette réponse apparaît aujourd'hui insuffisante au regard de l'évolution récente des modalités d'attribution du DNB. En effet, la réforme du diplôme a supprimé l'évaluation par compétences, qui constituait jusqu'alors le seul levier de reconnaissance institutionnelle de l'engagement des élèves en section sportive scolaire. Dès lors, ces élèves, pourtant investis durablement et intensément, à raison de trois à quatre heures d'entraînement hebdomadaire sur plusieurs années, auxquelles s'ajoutent les temps de compétition, ne bénéficient plus d'aucune forme de valorisation spécifique lors de l'examen, contrairement à d'autres options dont le volume horaire est souvent moindre et qui ouvrent droit à une bonification pouvant aller jusqu'à 20 points. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège, modifié par celui du 16 juin 2017, afin d'intégrer explicitement les sections sportives scolaires parmi les dispositifs ouvrant droit à une bonification de points au DNB et de rétablir ainsi une équité entre les différentes formes d'engagement des élèves au collège.