Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de cumul emploi-retraite applicables aux agents de service d'hébergement (ASH) exerçant en Ehpad. En réponse à la question écrite n° 5283, le cadre juridique général du cumul emploi-retraite a été rappelé, sans répondre au point central soulevé : l'exclusion des agents de service d'hébergement du bénéfice du cumul intégral, y compris lorsqu'ils exercent au sein d'Ehpad situés dans des zones durablement déficitaires en personnel. Alors même que les aides-soignants et infirmiers retraités peuvent bénéficier, à titre dérogatoire, d'un cumul intégral lorsqu'ils exercent dans des territoires sous-dotés, les agents de service d'hébergement, pourtant indispensables au fonctionnement quotidien des établissements et à la qualité de l'accompagnement des résidents, demeurent soumis à un plafonnement de leurs revenus, pouvant conduire à des récupérations de pension dissuasives. Il lui indique d'ailleurs avoir connaissance de plusieurs situations dans lesquelles la perspective d'une récupération partielle de pension a conduit des agents de service d'hébergement retraités à renoncer à accepter ou à poursuivre un emploi en Ehpad, malgré des besoins pourtant avérés en personnel. Cette situation apparaît d'autant plus paradoxale que les Ehpad, en particulier en milieu rural, font face à des difficultés structurelles de recrutement et recourent fréquemment à des retraités pour assurer la continuité du service public. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre réglementaire afin de permettre aux retraités de la fonction publique territoriale exerçant comme agents de service d'hébergement en Ehpad de bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, notamment lorsqu'ils interviennent dans des zones caractérisées par une pénurie de personnel, ou, à défaut, si une expérimentation territorialisée pourrait être mise en œuvre.