Question de : M. Philippe Fait
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours et en particulier du SDIS du Pas-de-Calais, aux fonds Sandhurst. La frontière entre la France et le Royaume-Uni connaît une pression migratoire croissante, aux conséquences parfois tragiques. Instrumentalisés par des réseaux de passeurs organisés, des migrants en situation de grande précarité sont prêts à mettre leur vie en danger en tentant des traversées sur des embarcations de fortune, souvent surchargées. Face à l'action résolue des forces de sécurité intérieure françaises, de nouveaux modes opératoires ont émergé, tels que les « taxi-boats » et les tentatives de traversée se sont considérablement élargies. Le traité de Sandhurst, signé le 18 janvier 2018 lors du 35e sommet franco-britannique, organise la coopération entre la France et le Royaume-Uni en matière de lutte contre l'immigration clandestine et permet un soutien financier du Royaume-Uni à l'action de la France à travers les fonds Sandhurst. Ces financements visent à soutenir des projets contribuant directement à la lutte contre l'immigration clandestine vers le Royaume-Uni. Dans le Pas-de-Calais, les sapeurs-pompiers sont quotidiennement exposés aux conséquences directes de cette pression migratoire. Ils interviennent de manière récurrente pour des secours à personnes, des opérations de sauvetage sur le littoral  ainsi que pour des interventions d'urgence mobilisant des moyens humains et matériels importants. Ces missions, indissociables de la gestion opérationnelle de la crise migratoire, engendrent des surcoûts significatifs pour le SDIS du Pas-de-Calais. Or à ce jour, les fonds Sandhurst semblent prioritairement orientés vers les forces de sécurité intérieure, alors même que l'action des services de secours concourt pleinement, de manière indispensable, à la prise en charge des conséquences de l'immigration clandestine et à la sécurisation du territoire. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de reconnaître explicitement les missions assurées par les services départementaux d'incendie et de secours comme éligibles aux fonds Sandhurst, dès lors qu'elles contribuent directement à la lutte contre l'immigration clandestine vers le Royaume-Uni et si une évolution des critères d'éligibilité est envisagée afin de soutenir durablement les SDIS des territoires les plus exposés, notamment celui du Pas-de-Calais.