Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des véhicules sans permis accessibles dès l'âge de 14 ans. En effet, avec l'abaissement de l'âge légal de la conduite à 14 ans, avec le permis « apprenti motocycliste » – anciennement brevet de sécurité routière (BSR) – en vigueur depuis le 1er mars 2019, de très nombreux jeunes ont accès à des véhicules comme la Citroën Ami ou les voiturettes sans permis. Si ces véhicules offrent une alternative de mobilité aux jeunes, notamment au sein des départements ruraux, leur présence croissante sur les routes soulève des préoccupations en matière de sécurité routière, notamment en raison de leur faible protection en cas d'accident et du manque d'expérience de leurs conducteurs. De nombreux témoignages de terrain signalent que de nombreux jeunes, sans véritable formation de conduite préalable, partagent la route avec des voitures circulant à plus grande vitesse, pouvant créer des situations accidentogènes. Ces situations sont également accentuées par le fait que ces véhicules sont aujourd'hui peu équipés pour protéger les passagers en cas d'accident. De plus, elles seraient responsables de plus de 2 500 accidents entre 2019 et 2023, dont 107 accidents mortels. Dans ce cadre, il conviendrait d'opérer une véritable réflexion pour la sécurité des usagers, notamment un cadre renforcé des conditions d'accès à ces véhicules. Considérant ces éléments, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour mieux encadrer l'usage de ces véhicules et renforcer la sensibilisation des jeunes conducteurs aux risques routiers et s'il envisage notamment une évolution de la réglementation concernant leur conduite, leur formation ou leur circulation afin de garantir une meilleure sécurité pour tous les usagers de la route. Il lui demande également où en est le projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau qui devait faire l'objet d'une concertation interservices par la direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO) du ministère de l'éducation nationale et qui devait être mis en place à la rentrée scolaire 2025.