Question de : Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur les procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile, notamment en zone rurale. De nombreux projets de construction d'antennes-relais ou d'installations de téléphonie mobile engendrent des réticences locales légitimes, souvent en raison d'un déficit de transparence, d'information ou de concertation dans les démarches menées par les opérateurs. Ce manque de dialogue compromet l'acceptabilité de projets pourtant essentiels à la couverture numérique du territoire. Il apparaît nécessaire de mieux encadrer ces procédures, notamment en imposant aux opérateurs d'informer les habitants et les élus locaux concernés dès le stade de la recherche foncière. Cette information pourrait s'appuyer sur les moyens de communication municipaux, tels que le site internet de la commune ou l'affichage public. Le dépôt d'un dossier d'information en mairie (DIM) devrait également faire l'objet d'une diffusion obligatoire et sur plusieurs supports (en mairie, affichage, site internet des mairies) et accessible à tous. Par ailleurs, les opérateurs doivent être tenus d'expliquer de manière contradictoire les raisons pour lesquelles certains sites alternatifs sont écartés. Il serait également pertinent que les opérateurs échangent leurs données de couverture réseau pour améliorer la coordination des projets et éviter les doublons. La mutualisation des infrastructures, souvent évoquée mais rarement effective, devrait devenir une obligation réelle et juridiquement opposable dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme. Enfin, l'État, par l'intermédiaire des préfectures, devrait être davantage impliqué dans le dialogue entre les communes, les riverains et les opérateurs, y compris lorsque l'implantation concerne des terrains privés. Elle lui demande donc si des évolutions législatives ou réglementaires sont envisagées pour encadrer plus strictement ces procédures, garantir l'information et la participation des administrés et assurer une implantation cohérente et transparente des équipements de téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire.