Question de : M. Nicolas Meizonnet
Gard (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques de rapprochement entre narcotrafiquants et cybercriminels au sein des établissements pénitentiaires et sur les mesures mises en œuvre pour prévenir la constitution d'alliances entre ces différentes formes de criminalité. À l'heure où les technologies numériques occupent une place croissante dans l'organisation des activités criminelles, les réseaux de narcotrafic connaissent une évolution rapide de leurs modes d'action. L'usage d'internet et notamment du darknet, permettant d'anonymiser les utilisateurs et leurs communications, facilite aujourd'hui l'organisation de ventes de stupéfiants en ligne, la mise en relation avec des clients et la réalisation de transactions au moyen de cryptomonnaies. Ces outils rendent les circuits de distribution plus difficiles à identifier et compliquent le travail des services d'enquête chargés de démanteler ces réseaux. Dans ce contexte, certains observateurs s'inquiètent du risque que ces compétences numériques puissent être mobilisées par des organisations criminelles traditionnelles. Les établissements pénitentiaires, où se côtoient des détenus issus de milieux délinquants très différents, peuvent constituer un lieu propice à ce type de rapprochement. Le risque est notamment que des narcotrafiquants incarcérés entrent en contact avec des individus condamnés pour des faits de cybercriminalité et cherchent à mobiliser leurs compétences techniques afin de développer ou de moderniser leurs réseaux, notamment en matière de ventes en ligne, de blanchiment ou de dissimulation des flux financiers. Toutefois, dans un contexte marqué par la surpopulation carcérale et par la diversité des profils pénaux présents dans les établissements, la question de l'isolement ou de la séparation effective de certains détenus susceptibles de nouer des alliances criminelles demeure posée. Dans ce contexte, il souhaite savoir dans quelle mesure l'administration pénitentiaire met en œuvre des dispositifs de surveillance et de séparation destinés à éviter les rapprochements entre narcotrafiquants et cybercriminels en détention. Il lui demande également comment le Gouvernement évalue le risque de constitution de telles alliances au sein des établissements pénitentiaires et quelles mesures complémentaires pourraient être envisagées pour empêcher que des compétences issues de la cybercriminalité ne soient mises au service des réseaux de narcotrafic.