Réponse publiée le 6 mai 2025

Le soutien à la pisciculture mis en œuvre à l'heure actuelle s'inscrit pleinement dans les mesures prises par les précédents Gouvernements dans le cadre plus large de l'aquaculture. Le rapport du Haut-Commissariat au plan « le développement de l'aquaculture : un enjeu de souveraineté alimentaire » paru en novembre 2023 confirme le panorama d'un marché national à conquérir et du potentiel que représente le savoir-faire des filières aquacoles, notamment piscicoles, pour répondre à ce défi. Le Gouvernement a bien identifié le besoin d'évolution et de soutien des producteurs continentaux et marins, souvent héritiers d'une longue tradition et emblématiques d'une activité locale structurante, mais confrontés à de nombreux défis (acceptation locale des projets, gestion de la ressource en eau, réchauffement climatique, prédation, etc.). Le plan « Aquacultures d'avenir » 2021-2027, stratégie nationale pour un développement durable de l'aquaculture française, a ainsi été signé en 2022 par les ministères chargés de la mer, de l'agriculture et de la transition écologique, par Régions de France et par les représentants professionnels (comité national de la conchyliculture et comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture). Il vient réaffirmer l'engagement conjoint de l'État, des collectivités, des acteurs économiques, et des partenaires techniques et scientifiques, au service d'une aquaculture innovante, répondant aux attentes sociétales et aux enjeux environnementaux et garantissant un approvisionnement national pérenne et durable. Plus concrètement, compte tenu de l'intégration de l'aquaculture au sein de la politique commune des pêches en tant que compétence partagée avec la Commission européenne, le principal levier financier pour mettre en œuvre les actions du plan « Aquacultures d'avenir » 2021-2027 est le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), qui a pris, pour la programmation 2021-2027, la relève du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Depuis près de dix ans, les filières aquacoles ont su mobiliser pleinement cet outil, les mesures du FEAMP dédiées à ce secteur ayant présenté un des meilleurs taux de consommation du fonds. Cette dynamique se confirme au vu du nombre de dossiers déposés dans les régions littorales et auprès de FranceAgriMer pour bénéficier du FEAMPA, sur des projets d'innovation, d'investissements productifs, d'acquisition de connaissance et projets scientifiques, de transformation, de communication, de valorisation ou de renforcement de la structuration des filières. Les piscicultures ont pleinement accès à ces financements et ont su s'en emparer, notamment pour moderniser leurs infrastructures et gagner en autonomie énergétique. Elles bénéficient également des projets de recherche portés par l'interprofession en lien avec des instituts techniques et scientifiques [Itavi, l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), etc.], également soutenus par le FEAMPA. Le fonds pour la souveraineté alimentaire et la transition écologique permettra aussi d'accompagner la filière, puisque le Gouvernement a prévu que les activités aquacoles, et de fait les piscicultures, puissent bénéficier d'un financement dans le cadre de projets territoriaux structurants. Le Gouvernement confirme donc son intention de soutenir pleinement le développement de l'aquaculture, dans toutes ses composantes, et notamment la filière piscicole française, afin de reconquérir sa souveraineté. En ce qui concerne l'exigence d'une étude d'impact pour autoriser un étang à devenir pisciculture, elle n'est en aucun cas systématique. Dès lors qu'un étang est régulièrement existant, l'élevage de poissons n'est soumis qu'à quelques règles d'agrément de la provenance du poisson et éventuellement à un porté à connaissance avec des éléments d'information sur les incidences du projet, qui peut justifier des prescriptions pour encadrer la remise en eau ou en gestion de l'étang en étang « piscicole ». L'étude d'impact n'est exigible que pour la création d'une pisciculture installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), ou pour la création, ou la régularisation d'un plan d'eau qui ne serait pas autorisé, avant l'empoissonnement.