Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation d'iniquité salariale dont sont victimes les travailleurs exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, tels que les caisses d'allocations familiales (CAF), les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces professionnels, qui travaillent quotidiennement à l'accompagnement des publics fragilisés et à la mise en œuvre de politiques de solidarité nationale, ne bénéficient en effet pas des mesures dites « Ségur/Laforcade » (183 euros nets mensuels). Par ailleurs, le diplôme d'État des travailleurs sociaux a évolué durant l'année 2025, étant désormais considéré de niveau 6 académiquement. Toutefois, la classification interne de même que la rémunération de ces professionnels n'ont pas suivi cette évolution et leur grille salariale est restée celle du niveau 5. Cette situation est d'autant plus alarmante qu'elle engendre une rupture d'égalité avec leurs homologues au sein des conseils départementaux et de la fonction publique hospitalière. L'écart de rémunération peut ainsi dépasser 10 % en début de carrière et atteindre plus de 500 euros mensuels en fin de parcours professionnel. Ce décrochage salarial fragilise l'attractivité de ces métiers. Une situation particulièrement préjudiciable alors que les besoins d'accompagnement social s'intensifient. En conséquence, Mme la députée demande à M. le ministre si le Gouvernement entend étendre sans délai les mesures « Ségur/Laforcade » à l'ensemble des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale. Elle souhaite également savoir quelles mesures seront prises pour garantir la conformité des grilles salariales avec le niveau académique, afin de reconnaître à sa juste valeur l'engagement de ces professionnels au service de la cohésion sociale.