Question de : M. Édouard Bénard
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients concernant l'avenir du dispostif Asalée (action de santé libérale en équipe) mis en œuvre par l'association qui porte le même nom. Créé en 2004, ce réseau s'appuie aujourd'hui sur plus de 2 000 infirmières et 9 000 médecins généralistes sur l'ensemble du territoire national. Ces professionnels jouent un rôle central dans la gestion des maladies chroniques, l'éducation thérapeutique, le dépistage précoce et la prévention, notamment dans les territoires où l'accès aux soins est déjà limité. Avec une montée en charge continue depuis sa création le réseau Asalée a perçu plus 100 millions d'euros l'année passée de la part de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Une somme qui représente 98 % de ses ressources. Or le dispositif Asalée est aujourd'hui menacé du fait de la dégradation des relations entre la direction de l'association qui gère le dispositif et les pouvoirs publics qui le financent. Suite à de premières alertes exprimées en 2023, le ministre en charge de la santé et de la prévention a confié une mission de contrôle de gestion à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur le dispositif Asalée. Celle-ci a rendu public son rapport (IGAS n° 2024-043R) le 4 juillet 2025. Le rapport pointe plusieurs dysfonctionnements considérés sérieux, concernant la gouvernance, la gestion financière et le respect des règles de la commande publique. En l'absence de réponse probante de la part de la direction de l'association aux recommandations qui lui ont été signifiées par l'IGAS, la Cnam a décidé de suspendre ses versements à partir du mois de décembre 2025. De fait, la structure est aujourd'hui confrontée à une impasse budgétaire et ne peut plus faire face à ses engagements financiers, notamment pour rémunérer les professionnels de santé exerçant des missions au titre du dispositif. En réponse à la Cnam, la présidente de l'association a adressé fin janvier 2026, une lettre ouverte ou celle-ci affirme que des « tiers ont tenté de s'en prendre à l'argent destiné aux salaires, de créer la peur, de diffuser des rumeurs, d'impressionner, de fragiliser » tout en ajoutant « qu'on ne gère pas la santé comme une ligne comptable ». La présidente d'Asalée déclare dans ce même courrier « que l'on ne pilote pas le soin en pressurant celles et ceux qui le rendent possible, qu'on ne laisse pas l'ubérisation et la financiarisation précariser les métiers, casser les collectifs, faire reculer l'éthique, abîmer notre sécurité sociale solidaire ». Enfin, celle-ci dénonce un sous-financement chronique et des retards de paiement de la Cnam à l'origine d'une saisie conservatoire opérée par l'Urssaf. Le 6 mars 2026, l'assurance maladie indique avoir été informée de la saisine du tribunal des affaires économiques de Paris aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'assocation Asalée. Si le sort des salariés est bien entendu préoccupant, l'éventuelle disparition du réseau Asalée suscite également des inquiétudes fortes chez les 9 000 médecins généralistes partenaires du dispositif. Ceux-ci craignent une surcharge significative de leur activité en cas de mise à l'arrêt totale de l'association. Depuis plus de dix ans, Asalée a en effet démontré son efficacité dans l'amélioration de la qualité des soins de pathologies chroniques et dans le soutien aux médecins généralistes par une optimisation du temps médical. Son action est particulièrement précieuse dans les territoires ruraux confrontés aux déserts médicaux. Au-delà des griefs qui sont faits de part et d'autre qui appellent des mesures correctrices rigoureuses, la préservation des missions d'intérêt public assurées par l'association apparaît essentielle au vu de son utilité reconnue par les professionnels de santé comme par les élus locaux. Au regard de ces éléments, il lui demande d'une part, de lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir la continuité de l'activité des infirmières salariées par l'association Asalée et le maintien de leur collaboration avec les médecins généralistes dans des conditions pérennes et d'autre part, quelles sont les perspectives d'évolution envisagées pour faire perdurer les missions d'utilité publique de l'association Asalée afin d'assurer sa continuité au bénéfice des patients et des professionnels de santé.