Question de : M. Marc Chavent
Ain (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Marc Chavent alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante de l'association « Action de santé libérale en équipe » (ASALEE), aujourd'hui en procédure de cessation de paiement à la suite de l'interruption de ses financements par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Ce dispositif, reconnu depuis plus de vingt ans, repose sur la coopération entre médecins généralistes et infirmiers au sein des cabinets médicaux pour améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, développer la prévention et l'éducation thérapeutique et soutenir l'organisation des soins de premier recours. Dans un contexte de tension croissante sur l'accès aux soins, particulièrement dans les territoires ruraux et sous-dotés, ASALEE contribue concrètement à maintenir une médecine de proximité efficace. Le réseau mobilise environ 2 000 infirmiers auprès de 8 000 médecins généralistes, accompagnant près d'un million de patients dans plus de 2 500 lieux d'accueil à travers le pays, avec un impact démontré sur la qualité des soins pour le diabète, les risques cardiovasculaires ou les maladies respiratoires chroniques. Or la CNAM a suspendu ses financements fin 2025, malgré les recommandations d'un rapport IGAS de juillet 2025 qui, tout en soulignant des fragilités de gouvernance, validerait l'utilité sanitaire du modèle. L'association conteste les affirmations du directeur général de la CNAM et affirme qu'elle aurait pleinement répondu à ces préconisations. Cette impasse financière, résultant de blocages administratifs, retards de paiements et suppression de financements comme les loyers, place l'association dans une situation critique. Les conséquences immédiates seraient dramatiques : rupture du suivi structuré de nombreux patients chroniques, perte d'emplois pour 2 000 infirmiers spécialisés, aggravation de la charge des médecins généralistes déjà tendus, recul des actions de prévention et d'éducation thérapeutique. Cette situation suscite une profonde incompréhension chez les professionnels, d'autant que les politiques publiques encouragent le travail coordonné. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir les raisons précises de l'arrêt des financements du dispositif ASALEE, les conséquences anticipées pour l'organisation des soins de premier recours et les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la continuité et la pérennité de cette coopération interprofessionnelle essentielle.