Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Question de :
M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Fabrice Roussel appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les vives inquiétudes que traverse aujourd'hui la Fédération nationale des transporteurs de voyageurs (FNTV). Dans un contexte marqué par une forte hausse des prix du carburant, les entreprises assurant des services occasionnels et touristiques de transport routier de voyageurs voient leurs coûts d'exploitation augmenter significativement, au point de fragiliser leur trésorerie et de menacer la poursuite de leurs activités. Par ailleurs, l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, prévoit un durcissement, à partir de 2027, des conditions permettant de cumuler une pension de vieillesse avec une activité salariée. Or selon le rapport 2025 de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique, une part importante des conducteurs est proche de la retraite : 15 % ont 63 ans ou plus et 26 % ont entre 58 et 62 ans. Ces évolutions pourraient aggraver les difficultés de recrutement dans le secteur, en particulier pour les conducteurs et compromettre l'exécution de certains services de transport public, notamment le transport scolaire. Dans ce contexte et compte tenu du rôle essentiel des conducteurs de transport routier de voyageurs dans l'accès à la mobilité, notamment en zones rurales, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir et pérenniser la filière du transport de voyageurs.
Réponse publiée le 21 juillet 2026
Le Gouvernement est particulièrement attentif aux enjeux économiques du secteur du transport routier, de manière générale et tout particulièrement du transport de voyageurs de personnes en ce qu'il permet d'assurer la mobilité des concitoyens, y compris dans les zones rurales ou éloignées. L'actualité met au défi de répondre aux impacts économiques défavorables produits par la crise internationale issue de la guerre au Moyen Orient et de ses conséquences en termes de prix des carburants, poste de coût de production majeur pour tous les professionnels de la route. Dès le début de la crise, le secteur des transports routiers a été identifié comme particulièrement exposé et, à ce titre, il figure parmi les bénéficiaires des dispositifs d'aide décidés par le Gouvernement. Ces dispositifs sont adaptés régulièrement pour répondre aux fragilités engendrées par la crise, en fonction de son évolution et en lien avec les fédérations professionnelles. La situation de tension de recrutement du secteur est cependant antérieure à la crise et interroge l'attractivité du secteur pour les jeunes qui ont à choisir leur avenir professionnel. L'attractivité passe principalement par les perspectives de carrière et un niveau de rémunération intéressant. Les partenaires sociaux du secteur agissent conjointement sur ce volet de valorisation du métier et des travailleurs. En matière de revalorisation des rémunérations particulièrement, les négociations de branche doivent parvenir à définir les bons équilibres entre les enjeux économiques des entreprises et un cadre social d'emploi qui attire et permet aux travailleurs de s'épanouir. Dans cette optique d'accroissement de l'attractivité, l'État a mené, en concertation avec les parties prenantes du secteur, un travail de fluidification de l'accès au métier de conducteur routier par la réduction des délais d'obtention des titres et documents nécessaires à l'exercice de la conduite professionnelle (permis de conduire, carte de qualification, carte de conducteur). Ce travail a abouti et les conducteurs peuvent désormais être embauchés immédiatement après la fin de leur formation initiale. Pour ce qui concerne plus particulièrement le transport scolaire, un plan a été lancé en 2022 pour répondre aux difficultés de recrutement dans cette activité (qui offre des emplois atypiques, à temps partiel voire très partiel) et garantir à tous les élèves de bénéficier d'une offre de transports adéquate. Grace à la mobilisation de l'État, des organisations professionnelles, de Régions de France et du Groupement des autorités responsables de transports, il a abouti à de très bons résultats et le déficit de conducteurs scolaires a été largement résorbé. Pour parachever la réalisation de ce plan, un décret publié au journal officiel le 28 mai dernier pérennise, en l'inscrivant dans le code de la fonction publique, la possibilité pour les agents publics de cumuler leurs fonctions avec une activité de conducteur scolaire. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a modifié les conditions d'accès au dispositif de cumul emploi-retraite prévu par l'article L. 161 22 du code de la sécurité sociale. Cette réforme poursuit de justes objectifs dans son principe. Comme l'a écrit par courrier le ministre du travail et des solidarités au président de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), la situation du transport routier est en cours d'étude dans le cadre de l'instruction d'un décret qui précisera les dérogations à cette disposition législative. Elle revêt une importance particulière pour les territoires et les passagers au regard de l'enjeu d'offre de transports. Le Gouvernement expertisera donc, dans ce cadre, ce qu'il est possible de prévoir au regard des spécificités du secteur, notamment le caractère d'activité concourant à un service public.
Auteur : M. Fabrice Roussel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 5 mai 2026
Réponse publiée le 21 juillet 2026