Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé. La dernière réforme des retraites de 2023 a certes permis d'assouplir les conditions du cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé. Toutefois, les décrets parus conditionnent encore le cumul intégral sans limite de salaire à la liquidation d'une retraite à taux plein et tous les soignants n'ont pas accès au dispositif de la même façon. Les rémunérations issues du secteur privé peuvent intégralement être cumulées alors que celles issues du secteur public sont soumises à un plafond. Pour certains soignants qui reprennent une activité après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, la revalorisation correspondant aux accords du Ségur se retrouve de fait, gommée par cette règle de cumul. M. le député en fait le constat sur son territoire : un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes se trouve confronté chaque fin d'année à une gestion particulièrement difficile quand les soignants atteignent en octobre le plafond de ressources autorisé et quittent en conséquence, leur poste au sein de l'équipe, ceci dans un contexte préoccupant de pénurie de personnels. Alors que M. le Premier ministre a évoqué sa volonté de revoir les règles applicables aux professionnels de santé, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage un nouvel assouplissement permettant d'étendre significativement le dispositif du cumul emploi-retraite.