Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la question des indemnités kilométriques des agents publics territoriaux et particulièrement des aides à domicile. Les aides à domicile interviennent quotidiennement auprès de personnes âgées, isolées ou en perte d'autonomie, souvent sur des territoires ruraux faiblement couverts par les transports collectifs. L'usage de leur véhicule personnel est donc indispensable. Or les barèmes actuels des indemnités kilométriques ne couvrent plus le coût réel d'utilisation d'un véhicule (carburant, entretien, assurance, amortissement), particulièrement dans un contexte de prix des carburants durablement élevé. Cette situation conduit de nombreux agents à supporter une charge financière qui vient grever leur pouvoir d'achat déjà limité et risque de dégrader encore l'attractivité de métiers en forte tension. Dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage pour revaloriser les indemnités kilométriques applicables aux agents publics et si une actualisation plus réactive et plus régulière de ces barèmes est envisagée. Il lui demande également si une majoration ou un dispositif spécifique est à l'étude pour les métiers itinérants et les interventions en milieu rural.

Réponse publiée le 9 juin 2026

Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés que traverse le secteur de l'aide à domicile, en particulier face à la hausse des coûts de carburant, et a apporté récemment plusieurs réponses durables afin d'améliorer l'attractivité des métiers. Les aides à domicile sont indispensables à notre nation, puisqu'elles permettent à des milliers de personnes âgées, en situation de handicap ou de vulnérabilité de continuer à vivre chez elles, partout sur le territoire, notamment dans les zones rurales. En matière de conditions de rémunération, l'avenant 75 de la Branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 29 mai 2026 et permet, dès le 1er juin 2026, une augmentation des salaires de l'ensemble des professionnels de la branche de +63 € mensuels minimum. Cette avancée majeure permet d'apporter davantage de reconnaissance aux aides à domicile, afin de limiter le tassement des grilles salariales. En matière de mobilité, et face à la hausse des coûts de carburant, le Gouvernement a apporté des réponses non seulement conjoncturelles, mais aussi structurelles : - dès 2025, un fonds annuel de 75 millions d'euros a été instauré par le décret n° 2025-817 du 13 août 2025, pris en application de l'article 20 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 relative au bien-vieillir et à l'autonomie. Ce dispositif vise à soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile, en octroyant un financement spécifique aux conseils départementaux. Il permet aussi le financement de temps d'échange et de partage de bonnes pratiques. Ce fonds sera pérennisé pour les années 2026 et suivantes ; - face à la hausse des coûts de carburant, le Gouvernement a instauré, par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026, une aide destinée aux travailleurs « grands rouleurs » sous condition de ressources, effectuant au moins 15 km par trajet domicile-travail ou 8 000 km par an. Cette aide a été prolongée de 3 mois pour atteindre 100 € et a vocation à bénéficier aux aides à domicile notamment celles en zone rurale qui parcourent de nombreux kilomètres. - pour l'ensemble des aides à domicile, tous statuts confondus, 15 000 nouveaux véhicules électriques sont sanctuarisés dans le cadre d'un nouveau programme de leasing social attractif, sans apport initial ; - la ministre de la santé a en outre prévu une revalorisation pérenne des indemnités kilométriques de 2 centimes par kilomètre pour les professionnels de la branche associative de l'aide à domicile, qui s'est concrétisée par l'agrément de l'avenant 76 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des services et des soins à domicile le 29 mai 2026. Par l'ensemble de ces dispositifs, le Gouvernement entend apporter des réponses concrètes et pérennes aux difficultés des professionnels de l'aide à domicile, afin d'améliorer leurs conditions de travail et de soutenir un secteur indispensable à l'accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap.

Données clés

Auteur : M. Sébastien Saint-Pasteur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services à la personne

Ministère interrogé : Travail et solidarités

Ministère répondant : Autonomie et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 26 mai 2026
Réponse publiée le 9 juin 2026

partager